Contestation pour un feu rouge
wilby59
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fait arreté par un agent pour avoir bruler un feu rouge.
Je viens de recevoir l'amende et a ma grande surprise, l'adresse indique est "rue XXX à Paris" sans mentionner le N° de la rue.
N'y a t'il pas un vice de forme? Puis je contester ce PV?
J'ajoute que je n'ai pas signé l'amende
Merci pour votre reponse
Je me suis fait arreté par un agent pour avoir bruler un feu rouge.
Je viens de recevoir l'amende et a ma grande surprise, l'adresse indique est "rue XXX à Paris" sans mentionner le N° de la rue.
N'y a t'il pas un vice de forme? Puis je contester ce PV?
J'ajoute que je n'ai pas signé l'amende
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