Amende car mon phare avant est cassé
pharecasse
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Modifié par BmV le 14/11/2012 à 13:22
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 nov. 2012 à 13:25
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BmV
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Un véhicule sur le voie publique, même à l'arrêt, doit être conforme aux exigences des divers textes les concernant ; l'argument du stationnement ne peut donc pas être invoqué.
En revanche, l'article auquel il est fait référence semble inapproprié ... C'est là qu'il faudrait peut-être creuser.
Avec l'aide d'un pro.
En revanche, l'article auquel il est fait référence semble inapproprié ... C'est là qu'il faudrait peut-être creuser.
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