Non restitution d'un cheque de commande apres annulation ...

BADY85 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 23:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 juin 2014 à 00:24
Bonjour,

A la recherche d'un véhicule, j'ai via le site de la centrale trouvé une occasion qui me semblait intéressante. Je me suis donc rendu sur place fin Avril pour voir le dit véhicule qui se trouvait chez un professionnel indépendant dont le parc auto comptait environ une 15zaine de véhicules. A mon arrivée le responsable me dis que la voiture est a l'atelier et que les bougies vont êtres changées. Je regarde donc ce qu'il m'est possible de regarder sans pouvoir la démarrer donc sans la tester. Lors de ma seconde visite j'ai pu essayer le véhicule mais un employé l'a démarré et la conduit en premier sur environ 500m. J'ai ensuite essayé le véhicule qui m'a semblé en bon état. Je demande alors au responsable le carnet d'entretien ainsi que les factures. Ce dernier ne les a pas sous la main mais m'assure oralement qu'il pourra se procurer tous les documents si je finalise la vente. Peu méfiante a mon grand regret je lui signe donc un cheque pour la commande du véhicule. Je signe également un document nommé " bon de commande" qui n'est pas daté et qui ne précise qu'une seule et unique mention " la somme qui lui reviendra sera portée au crédit de son compte".
Le jour ou je me rend au garage pour finalisé la vente le véhicule est déjà démarré ( je ne sais pas depuis combien de temps ) et le responsable me précise que une des bougies est défectueuse et que ses mécaniciens n'ont pas réussi a l'extraire pour la changer. Il me précise qu'un message apparait sur le tableau de bord mais que ça ne risque rien, qu'un changement de bougies pourra se faire dans les années a venir. Apres avoir demandé des explications je me rend compte qu'il reste vague et je décide d'annuler la vente. La secrétaire qui est aussi sa femme me précise que le cheque a été encaissé et qu'ils sont en droit de garder tout ou une partie de l'acompte. Je lui précisé donc que sur le document que j'ai signé aucune mention de ce genre n'apparaissait. Cette dernière me fais donc un bon d'annulation de commande en précisant que je serais remboursé sous 15 jours de l'intégralité de la somme. Apres trois semaines bientôt quatre je n'ai toujours rien reçu de leur part malgré mes nombreux appels et leurs mensonges successifs me disant que le cheque et bien parti et puis retourné et jamais envoyé.
Quels sont mes droits concernant cette affaire?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 juin 2014 à 00:24
Bonjour,

Ne discutez plus, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de vous restituer ce versement sous 48 h après réception du courrier.

Si après ce laps de temps vous ne recevez rien saisissez le tribunal de proximité (gratuit).
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