Changement de destination partiel
suzanne1922
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SAZANNE1922 Messages postés 4 Statut Membre -
SAZANNE1922 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu l'autorisation de la mairie de paris,le changement de destination partiel en habitation de mon local commercial,arrière boutique donnant sur cour jardin le 01/04/2014.
A AG des copropriétaire je donne le document au responsable du syndic il ne prend pas le document et me dit que mon document ne veut rien dire,une des copropriétaire me dit vous pouvez pas habiter,de plus j'ai payé la taxe d'habitation 2012 et 2013 certainement 2014.
C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005.
En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale,un acquéreur qui voulait acheté et c'est désisté pour les conditions des modalités de la cour et le jardin.
Merci de vos réponses.
JOSEPH
J'ai eu l'autorisation de la mairie de paris,le changement de destination partiel en habitation de mon local commercial,arrière boutique donnant sur cour jardin le 01/04/2014.
A AG des copropriétaire je donne le document au responsable du syndic il ne prend pas le document et me dit que mon document ne veut rien dire,une des copropriétaire me dit vous pouvez pas habiter,de plus j'ai payé la taxe d'habitation 2012 et 2013 certainement 2014.
C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005.
En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale,un acquéreur qui voulait acheté et c'est désisté pour les conditions des modalités de la cour et le jardin.
Merci de vos réponses.
JOSEPH
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4 réponses
BONJOUR
Ayant obtenu l'autorisation partiel bd Morland,le syndic a t-il le droit de contester cette décision?
J'ai eu le changement totale en habitation en 2003 pour vendre,faut t-il avoir à nouveau l'accord des copropriétaires?
Mes remerciements
Ayant obtenu l'autorisation partiel bd Morland,le syndic a t-il le droit de contester cette décision?
J'ai eu le changement totale en habitation en 2003 pour vendre,faut t-il avoir à nouveau l'accord des copropriétaires?
Mes remerciements
Faut voir ce que prévoit le règlement de copropriété sur le changement d'usage à Paris. Si le changement d'usage est soumis à l'autorisation du conseil syndical, celui-ci peut donc le refuser. Par contre faut voir sous quelle majorité ds voix. Et la copropriété c'est pas du tout mon domaine
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005.
C'est là où je m'interroge. Si vous habitiez déjà, que souhaitez-vous ? Peut-être effectuer une extension ?
En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale Si l'A. Gle a admis ce changement de destination des locaux commerciaux en locaux d'habitation, je ne vois pas ce qui vous empêche de réaliser votre projet, d'autant que vous avez l'accord de la mairie. Je ne connais pas tous les détails de ce dossier donc je suis prudent dans mes réponses.
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005.
C'est là où je m'interroge. Si vous habitiez déjà, que souhaitez-vous ? Peut-être effectuer une extension ?
En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale Si l'A. Gle a admis ce changement de destination des locaux commerciaux en locaux d'habitation, je ne vois pas ce qui vous empêche de réaliser votre projet, d'autant que vous avez l'accord de la mairie. Je ne connais pas tous les détails de ce dossier donc je suis prudent dans mes réponses.
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
bonjour merci de vos réponses
le syndic m'assigne au tribunal parce que j'ai pas fait les démarches auprès la mairie en 1995.
à cette date j'avais une laverie et je logeais à l'arrière boutique de 1995 à 2008.
malgré ma démarche administratif qui me donne l'autorisation d'habiter le syndic me dit verbalement que j'ai pas le droit d'habiter.
faut-il saisir le tribunal?
le syndic m'assigne au tribunal parce que j'ai pas fait les démarches auprès la mairie en 1995.
à cette date j'avais une laverie et je logeais à l'arrière boutique de 1995 à 2008.
malgré ma démarche administratif qui me donne l'autorisation d'habiter le syndic me dit verbalement que j'ai pas le droit d'habiter.
faut-il saisir le tribunal?
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