changement de destination partiel

Question

Bonjour, 
J'ai eu l'autorisation de la mairie de paris,le changement de destination partiel en habitation de mon local commercial,arrière boutique donnant sur cour jardin le 01/04/2014.
A AG des copropriétaire je donne le document au responsable du syndic il ne prend pas le document et me dit que mon document ne veut rien dire,une des copropriétaire me dit vous pouvez pas habiter,de plus j'ai payé la taxe d'habitation 2012 et 2013 certainement 2014.
C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005.
En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale,un acquéreur qui voulait acheté et c'est désisté pour les conditions des modalités de la cour et le jardin.
Merci de vos réponses.
JOSEPH

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quel est la question ?

suzanne1922 · Answer

BONJOUR
Ayant obtenu l'autorisation partiel bd Morland,le syndic a t-il le droit de contester cette décision?
J'ai eu le changement totale en habitation en 2003 pour vendre,faut t-il avoir à nouveau l'accord des copropriétaires? 
Mes remerciements

Josh Randall · Answer

Faut voir ce que prévoit le règlement de copropriété sur le changement d'usage à Paris. Si le changement d'usage est soumis à l'autorisation du conseil syndical, celui-ci peut donc le refuser. Par contre faut voir sous quelle majorité ds voix. Et la copropriété c'est pas du tout mon domaine

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

C'est un local où je travaillais et habitais de 1995 à 2005. 

C'est là où je m'interroge. Si vous habitiez déjà, que souhaitez-vous ? Peut-être effectuer une extension ? 


En 2003,les copropriétaires avaient votés le changement de destination totale Si l'A. Gle a admis ce changement de destination des locaux commerciaux en locaux d'habitation, je ne vois pas ce qui vous empêche de réaliser votre projet, d'autant que vous avez l'accord de la mairie. Je ne connais pas tous les détails de ce dossier donc je suis prudent dans mes réponses. 

Dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est .....gratuit.

Cdlt.

Changement de destination partiel

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