Hébergement à titre gratuit

Zirafette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 22:27
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 juin 2014 à 09:41
Bonjour, je suis locataire d'un petit appartement, je suis l'unique signataire du bail. J'héberge depuis quelques mois un ami, étant tous deux à la recherche d'un emploi et bénéficiaires du RSA, j'ai déclaré à la CAF sa présence à titre gratuit et ça se passe sans aucun soucis. Mon propriétaire également a été prévenu pour justement qu'il ne se passe pas ce qu'il se passe aujourd'hui, au bout de quelques mois sans aucun soucis.
Mon proprio me dit maintenant qu'étant la seule signataire du bail, il peut s'il veut considérer (d'un coup) mon ami (nous ne sommes pas en couple) comme un "squatteur" et le faire expulser en portant plainte. Je ne comprends pas bien pourquoi je vous avoue...

Dans quelle mesure a-t-il la loi de son coté ? Peut-il effectivement faire expulser mon ami ? (qui n'a nulle part où aller ailleurs si ce n'est sous les ponts). J'avoue que nous nous inquiétons de cette situation, a -t-il effectivement un couperet au dessus de sa tête ?

Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juin 2014 à 09:41
Bonjour,

je suis locataire d'un petit appartement

Donc vous êtes chez vous, donc vous hébergez qui vous voulez.

Vous adressez un courrier RAR à votre propriétaire en lui demandant de bien vouloir cesser ce genre d'intimidation à votre égard sans quoi vous vous verriez dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux.

Cdlt.
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