Attribution logement social et préavis
magicver
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mercredi 26 décembre 2012
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2 juin 2014
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2 juin 2014 à 11:04
L'heureux - 2 juin 2014 à 11:28
L'heureux - 2 juin 2014 à 11:28
A voir également:
- Attribution logement social et préavis
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Départ vers un autre logement social
Si vous quittez votre logement social pour un autre logement social, la durée de préavis est réduite à deux mois si le futur logement appartient à un autre organisme bailleur et à un mois si votre bailleur ne change pas.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2559.xhtml
Départ vers un autre logement social
Si vous quittez votre logement social pour un autre logement social, la durée de préavis est réduite à deux mois si le futur logement appartient à un autre organisme bailleur et à un mois si votre bailleur ne change pas.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2559.xhtml
magicver
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2 juin 2014
2 juin 2014 à 11:18
2 juin 2014 à 11:18
J'ai omis de préciser que nous louons actuellement dans le privé.
Cordialement
Cordialement
Si vous avez signé votre bail avant le 27/3/14 vous n'avez aucun recours : c'est 3 mois.
Sauf si votre propriétaire est sympathique : négociez ! il acceptera peut-être 1 mois, ou un peu moins de 3 mois...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Sauf si votre propriétaire est sympathique : négociez ! il acceptera peut-être 1 mois, ou un peu moins de 3 mois...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Voilà :
En principe, le locataire peut quitter le logement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Mais cette durée peut être réduite soit en cas d'accord entre le locataire et le propriétaire
Sorce:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
En principe, le locataire peut quitter le logement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Mais cette durée peut être réduite soit en cas d'accord entre le locataire et le propriétaire
Sorce:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/