Mon propriétaire veut reprendre ses meubles

elisa06 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 2 juin 2014 à 08:46
 Kimjongun - 2 juin 2014 à 11:50
bonjour, je loue un appartement depuis deux ans, mon bail n'est pas un bail de meublé mais l'appartement est casiment entierement meublé. Mon propriétaire a rajouté une annexe au bail listant les meubles, sans rien préciser d'autre. Il me paraissait entendu que les meubles restés dans l'apartement, seulement mon propriétaire m'apelle régulièrement pour me dire qu'il va récuper la table, puis le lendemain c'est le lit etc... se n'est pas suivi des faits pour le moment et je n'est jamais recu de demande écrite de sa part. A t il le droit de récupérer ses meubles? Si oui ai je droit à un délai pour pouvoir me meubler? Et puis je exiger qu'il récupere dans ces conditions tous ses meubles d'un coup et non qu'il récupère se qu'il l'arrange en fonction de ses besoins?
Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juin 2014 à 09:06
Bonjour

Le souci pour votre propriétaire c'est qu'il vous a loué et qu'il aurait du récupérer ses meubles avant

maintenant il n'a absolument aucun droit de rentrer chez vous ou de vous réclamer quoique ce soit
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Il n'a pas le droit de rentrer chez lui, mais les meubles appartiennent au proprio; donc qui a raison?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 2/06/2014 à 11:47
Il doit demander l'autorisation du locataire, c'est simple. Et ne peut pas déranger le locataire toutes les 5 mn parce qu'il veut récupérer une fois un guéridon, et une autre fois une chaise, car il a l'obligation de laisser le locataire bénéficier, dit la loi de 89 : "de la jouissance paisible des lieux" ...

En outre, si le locataire ne veut pas des meubles, il est en droit de demander au bailleur de les enlever ... Comme dit Elisa : un locataire n'est pas un garde meuble gratos.
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c'est sûr...
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Pommefrit Messages postés 10 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 09:02
Bonjour, elisa06 ne vous en faites pas du moment ou lors de votre entrez dans votre logement il n'a pas fait référence dans son bail. De la mention "meublé" et détaillant le contenu exacte des meubles tout ce qu'il dit ne vaut rien. Vous par contre vous pouvez lui adresser, de votre propre initiative une lettre recommandée en le mettant en demeure de retrouver cette fameuse mention. N'en n'ayant pas il cessera vite ses petites gèremiades. Faites-moi confiance :)
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elisa06 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
2 juin 2014 à 09:12
merci, donc si je comprend bien comme ce n'est pas un bail de meublé il ne peut pas récupérer ses meubles? Je vais en effet lui envoyer une lettre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
2 juin 2014 à 09:16
Bonjour,
non, comme le bail que vous avez signé n'est pas un bail meublé il a joint en annexe des meubles prétés, et il est en droit de les récupérer !!!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juin 2014 à 09:17
meublé ou non , tant que vous êtes locataire il n'a pas le droit d'entrer chez vous

il vous a laissé des meubles notés sur une annexe, il n'a pas le loisir de venir les chercher quand bon lui semble
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
2 juin 2014 à 09:21
Bonjour Kasom,
perso au tribunal, un bailleur avait ce type de document, et le juge lui a accordé de récupérer en une seule fois ces meubles, car le bail n'était pas considéré comme meublé et aucune mention que les meubles mentionnés a l'annexe etait prétés pour toute la durée du bail.
Je reconnais que c'est un peu glauque comme situation !!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juin 2014 à 09:27
bonjour maylin 27

ce qui montre qu'il est difficile d'avoir des certitudes
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Bonjour,

Je serais plus de l'avis de Kasom, maintenant vous pouvez aussi consulter l'ADIL (http://www.anil.org/votre-adil/).

Cdlt
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