Locataire Taxe d'habitation
qashboy
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 juin 2014 à 11:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 3 juin 2014 à 11:25
A voir également:
- Locataire Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
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kasom
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2 juin 2014 à 08:54
2 juin 2014 à 08:54
bonjour
1) vous ne pouvez pas le savoir car vous ( ou eux s'ils ont fait le changement d'adresse aux impôts en partant) ne la recevrez qu'en octobre
Il est impératif pour vous de connaitre leur nouvelle adresse car dans le cas contraire les services fiscaux vont s''adresser à vous
2) ils sont rentrés en février, ils ne sont pas concernés
1) vous ne pouvez pas le savoir car vous ( ou eux s'ils ont fait le changement d'adresse aux impôts en partant) ne la recevrez qu'en octobre
Il est impératif pour vous de connaitre leur nouvelle adresse car dans le cas contraire les services fiscaux vont s''adresser à vous
2) ils sont rentrés en février, ils ne sont pas concernés
qashboy
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3 mars 2016
2 juin 2014 à 17:47
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Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai effectivement une nouvelle adresse des locataires qui occupaient l'appartement au mois de janvier.
Devrai-je leur renvoyer la taxe d'habitation moi-même s'ils n'ont pas communiqué aux Impôts leur changement d'adresse ?
Dans quel cadre doit-on communiquer aux Impôts la nouvelle adresse des locataires ? J'ai lu que cela doit être fait un mois après le départ des locataires ...
D'avance, merci.
Cordialement
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai effectivement une nouvelle adresse des locataires qui occupaient l'appartement au mois de janvier.
Devrai-je leur renvoyer la taxe d'habitation moi-même s'ils n'ont pas communiqué aux Impôts leur changement d'adresse ?
Dans quel cadre doit-on communiquer aux Impôts la nouvelle adresse des locataires ? J'ai lu que cela doit être fait un mois après le départ des locataires ...
D'avance, merci.
Cordialement
feloxe
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2 juin 2014 à 18:02
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Leur communiquer la nouvelle adresse permet d'être sur que la taxe d'habitation leur sera envoyée a la nouvelle adresse
bailleurx
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2 juin 2014 à 18:50
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c'est au tresor public que vous devez communiquer la nouvelle adresse de vos ancien locataires (en précisant la date d'entrée et de sortie)
pour le reste ca ne vous regarde pas plus que de savoir s'ils ont payé leur impôt sur le revenu
pour le reste ca ne vous regarde pas plus que de savoir s'ils ont payé leur impôt sur le revenu
qashboy
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3 mars 2016
2 juin 2014 à 19:39
2 juin 2014 à 19:39
Il semblerait qu'il est indispensable de communiquer aux Impôts la nouvelles adresse des anciens locataires au plus tard un mois après leur départ.
Un détail que j'ignorais jusqu'à présent ... mes locataires sont partis au mois de février.
Est-ce que cela veut dire que dans ce cas là, m ême si je leur renvoie la taxe d'habitation, ils sont en droit de ne pas la payer ?
Un détail que j'ignorais jusqu'à présent ... mes locataires sont partis au mois de février.
Est-ce que cela veut dire que dans ce cas là, m ême si je leur renvoie la taxe d'habitation, ils sont en droit de ne pas la payer ?
feloxe
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2 juin 2014 à 20:37
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Non ils doivent la payer.Il est encore temps de prévenir le centre des impots
bailleurx
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3 juin 2014 à 11:25
3 juin 2014 à 11:25
ce n'est pas vous qui envoyez la taxe d'habitation à qui que ce soit
c'est les impôts qui l'adresse au locataire qui habitait au 01/01 directement
et pour ce faire il daoit savoir à qui et oùu l'adresser votre role se limite à informer le tresor public (et selon les cas le cntre des impôts) de qui était locaaire au 01/01 et de où lui adresser l'avis d'imposition de la TH sachant que cet avis part en septembre de chaque année donc avant aout de préférence vous adressez au servicess concernés une note sur papier libre disant
au 01/01 (année)
le logement XXXX (adresse)
était occupé par.... (nom prénon)
et sil a quitté le logement depuis préciser
quiité le logement le (date de départ)
nouvelle adresse (lieu ou si inconnue préciser inconue et raison)
la nouvelle loi de 89 impose au locataire de communiquer sa nouvelle adresse au propriétaire en l'absence le propriétaire n'est plus tenu au délais de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie, c'est donc un très bon moyen de pression pour l'obtenir (si le locataire n'a pas tout ravagé dans le logement)
c'est les impôts qui l'adresse au locataire qui habitait au 01/01 directement
et pour ce faire il daoit savoir à qui et oùu l'adresser votre role se limite à informer le tresor public (et selon les cas le cntre des impôts) de qui était locaaire au 01/01 et de où lui adresser l'avis d'imposition de la TH sachant que cet avis part en septembre de chaque année donc avant aout de préférence vous adressez au servicess concernés une note sur papier libre disant
au 01/01 (année)
le logement XXXX (adresse)
était occupé par.... (nom prénon)
et sil a quitté le logement depuis préciser
quiité le logement le (date de départ)
nouvelle adresse (lieu ou si inconnue préciser inconue et raison)
la nouvelle loi de 89 impose au locataire de communiquer sa nouvelle adresse au propriétaire en l'absence le propriétaire n'est plus tenu au délais de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie, c'est donc un très bon moyen de pression pour l'obtenir (si le locataire n'a pas tout ravagé dans le logement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...