Locataire Taxe d'habitation
qashboy
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Comment puis-je savoir si mes anciens locataires qui ont quitté l'appartement à la fin du mois de janvier se sont acquittés de la taxe d'habitation ?
D'autres locataires ont pris le relais au mois de février, comment dois-je gérer ce changement au mieux ?
D'avance, MERCI.
Cordialement
Comment puis-je savoir si mes anciens locataires qui ont quitté l'appartement à la fin du mois de janvier se sont acquittés de la taxe d'habitation ?
D'autres locataires ont pris le relais au mois de février, comment dois-je gérer ce changement au mieux ?
D'avance, MERCI.
Cordialement
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3 réponses
bonjour
1) vous ne pouvez pas le savoir car vous ( ou eux s'ils ont fait le changement d'adresse aux impôts en partant) ne la recevrez qu'en octobre
Il est impératif pour vous de connaitre leur nouvelle adresse car dans le cas contraire les services fiscaux vont s''adresser à vous
2) ils sont rentrés en février, ils ne sont pas concernés
1) vous ne pouvez pas le savoir car vous ( ou eux s'ils ont fait le changement d'adresse aux impôts en partant) ne la recevrez qu'en octobre
Il est impératif pour vous de connaitre leur nouvelle adresse car dans le cas contraire les services fiscaux vont s''adresser à vous
2) ils sont rentrés en février, ils ne sont pas concernés
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai effectivement une nouvelle adresse des locataires qui occupaient l'appartement au mois de janvier.
Devrai-je leur renvoyer la taxe d'habitation moi-même s'ils n'ont pas communiqué aux Impôts leur changement d'adresse ?
Dans quel cadre doit-on communiquer aux Impôts la nouvelle adresse des locataires ? J'ai lu que cela doit être fait un mois après le départ des locataires ...
D'avance, merci.
Cordialement
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai effectivement une nouvelle adresse des locataires qui occupaient l'appartement au mois de janvier.
Devrai-je leur renvoyer la taxe d'habitation moi-même s'ils n'ont pas communiqué aux Impôts leur changement d'adresse ?
Dans quel cadre doit-on communiquer aux Impôts la nouvelle adresse des locataires ? J'ai lu que cela doit être fait un mois après le départ des locataires ...
D'avance, merci.
Cordialement
Il semblerait qu'il est indispensable de communiquer aux Impôts la nouvelles adresse des anciens locataires au plus tard un mois après leur départ.
Un détail que j'ignorais jusqu'à présent ... mes locataires sont partis au mois de février.
Est-ce que cela veut dire que dans ce cas là, m ême si je leur renvoie la taxe d'habitation, ils sont en droit de ne pas la payer ?
Un détail que j'ignorais jusqu'à présent ... mes locataires sont partis au mois de février.
Est-ce que cela veut dire que dans ce cas là, m ême si je leur renvoie la taxe d'habitation, ils sont en droit de ne pas la payer ?
ce n'est pas vous qui envoyez la taxe d'habitation à qui que ce soit
c'est les impôts qui l'adresse au locataire qui habitait au 01/01 directement
et pour ce faire il daoit savoir à qui et oùu l'adresser votre role se limite à informer le tresor public (et selon les cas le cntre des impôts) de qui était locaaire au 01/01 et de où lui adresser l'avis d'imposition de la TH sachant que cet avis part en septembre de chaque année donc avant aout de préférence vous adressez au servicess concernés une note sur papier libre disant
au 01/01 (année)
le logement XXXX (adresse)
était occupé par.... (nom prénon)
et sil a quitté le logement depuis préciser
quiité le logement le (date de départ)
nouvelle adresse (lieu ou si inconnue préciser inconue et raison)
la nouvelle loi de 89 impose au locataire de communiquer sa nouvelle adresse au propriétaire en l'absence le propriétaire n'est plus tenu au délais de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie, c'est donc un très bon moyen de pression pour l'obtenir (si le locataire n'a pas tout ravagé dans le logement)
c'est les impôts qui l'adresse au locataire qui habitait au 01/01 directement
et pour ce faire il daoit savoir à qui et oùu l'adresser votre role se limite à informer le tresor public (et selon les cas le cntre des impôts) de qui était locaaire au 01/01 et de où lui adresser l'avis d'imposition de la TH sachant que cet avis part en septembre de chaque année donc avant aout de préférence vous adressez au servicess concernés une note sur papier libre disant
au 01/01 (année)
le logement XXXX (adresse)
était occupé par.... (nom prénon)
et sil a quitté le logement depuis préciser
quiité le logement le (date de départ)
nouvelle adresse (lieu ou si inconnue préciser inconue et raison)
la nouvelle loi de 89 impose au locataire de communiquer sa nouvelle adresse au propriétaire en l'absence le propriétaire n'est plus tenu au délais de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie, c'est donc un très bon moyen de pression pour l'obtenir (si le locataire n'a pas tout ravagé dans le logement)
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