Comment faire respecter les obligations de la garde alternée
anaisaelle
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Modifié par GrandCaribou le 31/05/2014 à 17:16
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 mai 2014 à 18:25
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 31/05/2014 à 15:41
Modifié par DorisOups le 31/05/2014 à 15:41
bonjour
vous allez voir le JAF et vous lui demandez d'intervenir dans le paiement de la pension
vous lui précisez qu'il ne respecte rien
et merci d'écrire en français en non en langage sms, c'est incompréhensible
vous allez voir le JAF et vous lui demandez d'intervenir dans le paiement de la pension
vous lui précisez qu'il ne respecte rien
et merci d'écrire en français en non en langage sms, c'est incompréhensible
Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/05/2014 à 16:05
Modifié par Enka1 le 31/05/2014 à 16:05
Bonjour,
Pour les pensions alimentaire non payées, lire çà , tout y est.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour les pensions alimentaire non payées, lire çà , tout y est.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ysabe_l
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31 mai 2014 à 18:23
31 mai 2014 à 18:23
Bonjour,
il ne respecte pas nos accords amicalements pris
Les accords ont-ils uniquement été pris à l'amiable entre vous ou ont-ils été validés par un juge ?
Si ce ne sont que des décisions entre vous il est urgent de saisir le JAF pour demander que des droits de visite soient fixés ainsi qu'une pension.
Si un jugement a déjà eu lieu, vous pouvez faire intervenir un huissier pour les pensions et porter plainte s'il les ramène plus tard que l'heure prévue.
il ne respecte pas nos accords amicalements pris
Les accords ont-ils uniquement été pris à l'amiable entre vous ou ont-ils été validés par un juge ?
Si ce ne sont que des décisions entre vous il est urgent de saisir le JAF pour demander que des droits de visite soient fixés ainsi qu'une pension.
Si un jugement a déjà eu lieu, vous pouvez faire intervenir un huissier pour les pensions et porter plainte s'il les ramène plus tard que l'heure prévue.
Enka1
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31 mai 2014 à 18:25
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Bonjour ysabe_i,
Ah oui, tiens j' ai dû lire trop vite lol !
je ne l' avais pas vu le " amicalement pris " !
Ah oui, tiens j' ai dû lire trop vite lol !
je ne l' avais pas vu le " amicalement pris " !
31 mai 2014 à 17:06
Cordialement.