Comment faire respecter les obligations de la garde alternée
anaisaelle
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 2enfants de 8 et 3ans,ils vivent avec moi,ils voient leurs pères kan il est dispo, il a cessé de verser pension depuis 2mois,dapres les souhaits de mon fils il voudrait kil vive avec lui,kan il les récupère il les ramene à nimporte kel heure et kan il veut,il ne respecte pas nos accords amicalements pris,pff que faire?????? ils dorment sur matelas chez lui, a des horaires dadultes écoles ou pas, que faire, quelle procedure legale dois je faire pour que cela soit réglo enfin!!
4 réponses
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bonjour
vous allez voir le JAF et vous lui demandez d'intervenir dans le paiement de la pension
vous lui précisez qu'il ne respecte rien
et merci d'écrire en français en non en langage sms, c'est incompréhensible -
Bonjour,
Pour les pensions alimentaire non payées, lire çà , tout y est.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
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Bonjour,
il ne respecte pas nos accords amicalements pris
Les accords ont-ils uniquement été pris à l'amiable entre vous ou ont-ils été validés par un juge ?
Si ce ne sont que des décisions entre vous il est urgent de saisir le JAF pour demander que des droits de visite soient fixés ainsi qu'une pension.
Si un jugement a déjà eu lieu, vous pouvez faire intervenir un huissier pour les pensions et porter plainte s'il les ramène plus tard que l'heure prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...