Comment faire respecter les obligations de la garde alternée

anaisaelle Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - Modifié par GrandCaribou le 31/05/2014 à 17:16
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 mai 2014 à 18:25
Bonjour, j'ai 2enfants de 8 et 3ans,ils vivent avec moi,ils voient leurs pères kan il est dispo, il a cessé de verser pension depuis 2mois,dapres les souhaits de mon fils il voudrait kil vive avec lui,kan il les récupère il les ramene à nimporte kel heure et kan il veut,il ne respecte pas nos accords amicalements pris,pff que faire?????? ils dorment sur matelas chez lui, a des horaires dadultes écoles ou pas, que faire, quelle procedure legale dois je faire pour que cela soit réglo enfin!!

4 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 31/05/2014 à 15:41
bonjour
vous allez voir le JAF et vous lui demandez d'intervenir dans le paiement de la pension
vous lui précisez qu'il ne respecte rien

et merci d'écrire en français en non en langage sms, c'est incompréhensible
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anaiissaelle
31 mai 2014 à 17:06
Merci pour la réponse et milles excuses pour le langage sms.
Cordialement.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 31/05/2014 à 16:05
Bonjour,

Pour les pensions alimentaire non payées, lire çà , tout y est.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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anaiissaelle
31 mai 2014 à 17:09
Merci pour le site, je me penche dessus tout de suite.
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
31 mai 2014 à 18:23
Bonjour,

il ne respecte pas nos accords amicalements pris

Les accords ont-ils uniquement été pris à l'amiable entre vous ou ont-ils été validés par un juge ?

Si ce ne sont que des décisions entre vous il est urgent de saisir le JAF pour demander que des droits de visite soient fixés ainsi qu'une pension.

Si un jugement a déjà eu lieu, vous pouvez faire intervenir un huissier pour les pensions et porter plainte s'il les ramène plus tard que l'heure prévue.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
31 mai 2014 à 18:25
Bonjour ysabe_i,

Ah oui, tiens j' ai dû lire trop vite lol !

je ne l' avais pas vu le " amicalement pris " !
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