Hauteur de locatif
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
je viens d'emménager fraîchement dans un appartement ou une pièce à comme hauteur sol fini 2,23 m de cette pièce une ouverture ''passage/ébrasement d'épaisseur mur de 0,50 m et de hauteur fini de 1,,62 m ce fait sur une autre pièce ayant une hauteur de hauteur 2,30 m pièce de env. 3,70 sur 3,60 .
Question: cette pièce peu elle être considéré comme louable étant donner que l'on ne peu pas y accéder de plein pieds l'on se cogne a chaque fois la tète au niveau du passage (1,62 m et l'on dois faire deux pas tète baisser pour avoir accès a l'autre pièce .
Les textes de loi locative indique que tous ce qui n'est pas accessible de plein pieds sous les 1,80 m ne peu entrer dans le calcul des M 2 louable et locatif .
pouvez vous me répondre a cette question .
Question: cette pièce peu elle être considéré comme louable étant donner que l'on ne peu pas y accéder de plein pieds l'on se cogne a chaque fois la tète au niveau du passage (1,62 m et l'on dois faire deux pas tète baisser pour avoir accès a l'autre pièce .
Les textes de loi locative indique que tous ce qui n'est pas accessible de plein pieds sous les 1,80 m ne peu entrer dans le calcul des M 2 louable et locatif .
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2 réponses
Bonjour,
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Le calcul de la superficie et du volume
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation.
La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multiplié par les hauteurs sous plafond.
Les superficies exclues
Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60 % de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80 % de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, les locaux communs et autres dépendances des logements ainsi que les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre (article R 111-2 du Code de la construction et de l'habitation).
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
Cdlt
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Le calcul de la superficie et du volume
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation.
La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multiplié par les hauteurs sous plafond.
Les superficies exclues
Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60 % de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80 % de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, les locaux communs et autres dépendances des logements ainsi que les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre (article R 111-2 du Code de la construction et de l'habitation).
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
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