Supplément de Loyer Solidarité
Caraf
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour,
Mon bailleur m'a envoyé l'enquête pour le Supplément de Loyer de Solidarité.
Il faut joindre l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année N-2 donc 2012.
Or j'étais rattaché fiscalement à mes parents en 2012. La loi ne précise pas qu'il faille joindre l'avis d'imposition des parents dans ce cas.
Que dois-je faire ? L'attestation sur l'honneur ne suffit pas à mon bailleur car celui-ci me met en demeure de lui fournir l'avis d'imposition.
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Mon bailleur m'a envoyé l'enquête pour le Supplément de Loyer de Solidarité.
Il faut joindre l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année N-2 donc 2012.
Or j'étais rattaché fiscalement à mes parents en 2012. La loi ne précise pas qu'il faille joindre l'avis d'imposition des parents dans ce cas.
Que dois-je faire ? L'attestation sur l'honneur ne suffit pas à mon bailleur car celui-ci me met en demeure de lui fournir l'avis d'imposition.
Merci à ceux qui pourront me répondre.
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