Processus à suivre
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis hébergé depuis 2001 par un artiste qui a le contrat de location de l'atelier-logement d'artiste à son nom mais qui est à présent décédé et ce depuis sept ans. Il s'agit d'un atelier de la ville de Paris géré par le bureau des HLM. Le détenteur du bail n'a pas vécu dans cet atelier pendant tout ce temps (de 2001 à 2014), mais le loyer a toujours été régulièrement payé .La veuve de cet artiste veut à présent récupérer l'atelier-logement pour y installer à un de ses 4 enfants, qui n'est pas artiste. Je veux rester dans cet atelier d'artiste où j'habite depuis 13 ans ,puisque je suis moi-même artiste peintre et que les ateliers sont seulement attribués aux artistes. Celui que j'occupe avait ainsi été attribué au mari, qui était artiste mais qui a donc décédé il y a 7 ans . Je voudrais donc savoir quel est le processus à suivre.
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Je suis hébergé depuis 2001 par un artiste qui a le contrat de location de l'atelier-logement d'artiste à son nom mais qui est à présent décédé et ce depuis sept ans. Il s'agit d'un atelier de la ville de Paris géré par le bureau des HLM. Le détenteur du bail n'a pas vécu dans cet atelier pendant tout ce temps (de 2001 à 2014), mais le loyer a toujours été régulièrement payé .La veuve de cet artiste veut à présent récupérer l'atelier-logement pour y installer à un de ses 4 enfants, qui n'est pas artiste. Je veux rester dans cet atelier d'artiste où j'habite depuis 13 ans ,puisque je suis moi-même artiste peintre et que les ateliers sont seulement attribués aux artistes. Celui que j'occupe avait ainsi été attribué au mari, qui était artiste mais qui a donc décédé il y a 7 ans . Je voudrais donc savoir quel est le processus à suivre.
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6397588-hebergement
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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