Les indemnités d'élus sont-elles intégrées?
eleusie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Le père de mes enfants, qui depuis 10 ans a bien organisé une sorte d'insolvabilité relative, puisqu'il verse une pension aux enfants, mais qu'elle est en gros inférieure de 2/3 à ce qu'elle devrait être, par dissimulation de revenus, ce qui est assez aisé en profession indépendante.
Il vient d'être élu maire. Je me demandais si les indemnités qu'il va percevoir sont considérées comme un revenu, et de ce fait, seraient susceptibles d'entrer dans le calcul de la pension alimentaire ?
Merci beaucoup à ceux qui prendront la peine de répondre
Le père de mes enfants, qui depuis 10 ans a bien organisé une sorte d'insolvabilité relative, puisqu'il verse une pension aux enfants, mais qu'elle est en gros inférieure de 2/3 à ce qu'elle devrait être, par dissimulation de revenus, ce qui est assez aisé en profession indépendante.
Il vient d'être élu maire. Je me demandais si les indemnités qu'il va percevoir sont considérées comme un revenu, et de ce fait, seraient susceptibles d'entrer dans le calcul de la pension alimentaire ?
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