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Les indemnités d'élus sont-elles intégrées?

eleusie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 15:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mai 2014 à 17:42
Bonjour à tous,

Le père de mes enfants, qui depuis 10 ans a bien organisé une sorte d'insolvabilité relative, puisqu'il verse une pension aux enfants, mais qu'elle est en gros inférieure de 2/3 à ce qu'elle devrait être, par dissimulation de revenus, ce qui est assez aisé en profession indépendante.
Il vient d'être élu maire. Je me demandais si les indemnités qu'il va percevoir sont considérées comme un revenu, et de ce fait, seraient susceptibles d'entrer dans le calcul de la pension alimentaire ?

Merci beaucoup à ceux qui prendront la peine de répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
29 mai 2014 à 17:42
Bonjour
Bien entendu, c'est un revenu comme un autre.
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