Salarie a domicile
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jesuischezmo
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jmp59
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27 mai 2014 à 15:33
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Bonjour,
L'asso avec laquelle tu traites intervient-elle comme mandataire ou comme prestataire de services ?
Si les 20,02 €/h que tu paies c'est bien à l'asso (ce que je crois comprendre, mais c'est pas très net) et pas à ton assistante de vie et si les bulletins de paie établis par l'asso ce n'est pas toi qui les lui remets, l'asso agit comme prestataire de services et ce n'est pas toi l'employeur.
Dans ce cas c'est donc l'asso l'employeur et c'est elle qui doit licencier ton assistante, ou lui trouver un autre emploi. Et tu as juste à respecter le préavis éventuellement prévu dans ton contrat avec l'asso.
L'asso avec laquelle tu traites intervient-elle comme mandataire ou comme prestataire de services ?
Si les 20,02 €/h que tu paies c'est bien à l'asso (ce que je crois comprendre, mais c'est pas très net) et pas à ton assistante de vie et si les bulletins de paie établis par l'asso ce n'est pas toi qui les lui remets, l'asso agit comme prestataire de services et ce n'est pas toi l'employeur.
Dans ce cas c'est donc l'asso l'employeur et c'est elle qui doit licencier ton assistante, ou lui trouver un autre emploi. Et tu as juste à respecter le préavis éventuellement prévu dans ton contrat avec l'asso.
jmp59
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27 mai 2014 à 19:37
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C'est l'association et pas toi qui est l'employeur. C'est donc elle qui licencie éventuellement ton assistante de vie. Je dis bien éventuellement parce qu elle lui confie vraisemblablement d'autres personnes que toi. Ça se traduira donc probablement plutôt par un aménagement d'horaire, peut-être par une autre personne à assister, ou du chômage partiel, que sais-je ? A partir du moment où tu t'es mise d'accord avec l'association sur la date de cessation de ses prestations ce n'est plus ton problème.
jesuischezmo
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28 mai 2014 à 13:05
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rebonjour c'est exactement ce qui c'est passe Elle a recuperee d'autres heures merci encore Cordialement
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27 mai 2014 à 18:31