Salarie a domicile

Résolu
jesuischezmo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 27 mai 2014 à 14:23
jesuischezmo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 13:05
bonjour j'emploi une assistante de vie a domiclile par l'intermediaire d'une association que je paye directement 20.02 de l'heure(l'association Je suis handicapee a 80% et je l'emploie 2 heures par semaine M'etant renseigne aupres de cesu ursaff les cheques emploi service me reviendraient beaucoup moins cher pour le meme salaire net de la personne Pour differente raison celle ci ne desire pas etre paye en cheque emploi-serviceAyant des difficultes financieres comment puis-je faire peut 'on la licencier ou rupture conventionelle Cela se passe t-il avec le comite ou directement avec le salarie Pourtant son travail me satisfait malheureusement Merci de me repondre

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 mai 2014 à 15:33
Bonjour,

L'asso avec laquelle tu traites intervient-elle comme mandataire ou comme prestataire de services ?
Si les 20,02 €/h que tu paies c'est bien à l'asso (ce que je crois comprendre, mais c'est pas très net) et pas à ton assistante de vie et si les bulletins de paie établis par l'asso ce n'est pas toi qui les lui remets, l'asso agit comme prestataire de services et ce n'est pas toi l'employeur.
Dans ce cas c'est donc l'asso l'employeur et c'est elle qui doit licencier ton assistante, ou lui trouver un autre emploi. Et tu as juste à respecter le préavis éventuellement prévu dans ton contrat avec l'asso.

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jesuischezmo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
27 mai 2014 à 18:31
merci pour ta reponse c bien ce que tu dis c'est l'association qui donne la fiche de paye a la salaries et moi je paye directement l'asso DONC CONCRETEMENT JE PREVIENS L'ASSOCIATION QUE JE NE VEUX PLUS DE LA SALARIEE ET QUI PAYE LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT S'IL Y A LIEU merci
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 mai 2014 à 19:37
C'est l'association et pas toi qui est l'employeur. C'est donc elle qui licencie éventuellement ton assistante de vie. Je dis bien éventuellement parce qu elle lui confie vraisemblablement d'autres personnes que toi. Ça se traduira donc probablement plutôt par un aménagement d'horaire, peut-être par une autre personne à assister, ou du chômage partiel, que sais-je ? A partir du moment où tu t'es mise d'accord avec l'association sur la date de cessation de ses prestations ce n'est plus ton problème.

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jesuischezmo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 13:05
rebonjour c'est exactement ce qui c'est passe Elle a recuperee d'autres heures merci encore Cordialement
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