Détournement de pension alimentaire et non respect du jugement
xavbe
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 mai 2014 à 23:38
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A voir également:
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sleepy00
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27 mai 2014 à 23:38
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Sans avocats, vous réunissez le nouveau jugement, et les preuves que les pensions ont été prélevé après, alors que vous ne deviez plus rien.
et vous déposer une requete en injonction de payer devant le juge de proximité
ensuite vous confiez cela a un huissier.
justice vous même, vous mettera en faute, et vous risquez plus de probleme
et vous déposer une requete en injonction de payer devant le juge de proximité
ensuite vous confiez cela a un huissier.
justice vous même, vous mettera en faute, et vous risquez plus de probleme