Salaire intérimaire inférieur aux obligations

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Alekx76 Messages postés 5 Statut Membre

Cette personne a plus de 27 ans d'ancienneté, mais là n'est pas la question (je me suis sans doute mal exprimé), car d'après les textes en vigueur, j'aurais du être embauché à des conditions équivalentes qu'une personne ayant les mêmes qualifications que moi si elle avait été embauché pour le même poste (après période d'essai).

On parle là d'une différence de 500€ brut mensuel entre le salaire que j'ai et le salaire que je devrais toucher ...

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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371

Effectivement, le salaire d'un l'intérimaire ne peut être inférieur au salaire d'embauche d'un salarié de l'entreprise utilisatrice de même qualification occupant le même poste de travail.

Maintenant, à vous de voir pour cette ''situation délicate''

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Alekx76 Messages postés 5 Statut Membre

Maintenant, concrètement, suis-je en droit de demander un rappel et d'obtenir gain de cause ?

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
l'intérimaire doit percevoir le meme salaire d'embauche que la personne remplacée. Il est bien évident qu'au bout de 27 années d'ancienneté, la prime d'ancienneté génère des revenus supplémentaires dont vous n'aurez pas l'avantage. Normal.
Seul le salaire de BASE doit etre équivalent.
Perso quand j'étais remplacée, mon salaire de base était de 2100 euros et j'avais une prime d'ancienneté de 9 % (selon ma convention) et d'autres avantages liés a l'ancienneté. L'intérimaire était a 13.84 c'est tout car pas d'ancienneté a ce poste dans l'entreprise.

Cordialement

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Alekx76 Messages postés 5 Statut Membre

La grille de salaire prévoit pour un même poste que le mien, avec une qualification identique, un salaire de 2500€ brut à l'embauche. Je ne suis qu'à 2000€. Je parle là uniquement du salaire de base, qui ne forme qu'une partie de ma rémunération (j'ai bien entendu l'IFM et les CP payés).

Dans votre cas, la règle était respectée pas de soucis.

Tous les arguments avancées ne font que renforcer que j'ai été floué depuis le début, mais je cherche la bonne démarche à adopter pour faire valoir mes droits (si c'est confirmé bien évidemment).

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,

"La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d'essai, un salarié de l'entreprise sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste".(manpower)

"Qu'est-ce que la notion de rémunération de référence ?
La rémunération versée à un salarié intérimaire ne peut être inférieure à la rémunération de référence c'est-à-dire celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié permanent de qualification équivalente occupant le même poste de travail. Ce principe est également connu sous le nom d'identité de traitement.

De quoi est composée la rémunération de référence du Salarié Intérimaire ?
La rémunération de référence est composée du salaire mensuel de base et des primes et accessoires liés au salaire (prime d'équipe, treizième mois, gratifications, tickets restaurants, etc ...).

En cas de remplacement d'un salarié permanent, doit-on appliquer exactement la rémunération de ce dernier au Salarié Intérimaire ?

Le salaire d'un salarié intérimaire doit être au moins égal au salaire d'embauche, après période d'essai, sur le poste concerné. En cas de remplacement, cette rémunération de référence peut donc être différente de la rémunération du salarié permanent absent, notamment au regard de l'ancienneté ou si le salarié intérimaire n'effectue qu'une partie des tâches du salarié permanent remplacé.
il suffit d'une légère différence dans la définition de fonction d'un salarié et celle de l'intérimaire "remplaçant" pour justifier une rémunération inférieure (vérifier la fiche de poste ou la définition de fonction)

Le Salarié Intérimaire doit-il bénéficier des augmentations générales de salaires intervenues dans l'entreprise utilisatrice ?
Au titre de l'égalité de traitement, les salariés intérimaires doivent bénéficier, au même titre que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice, des augmentations générales de salaire" (Adia)

cordialement

Alekx76 Messages postés 5 Statut Membre

Bonjour,

Désolé pour le temps de réponse un peu long.

Tout ce que vous pouvez me dire ici ne fait que confirmer mes pensées.

Maintenant, j'aimerais savoir quelle procédure je dois établir ? Je commence par rencontrer ma gestionnaire de compte de mon agence d'intérim pour évoquer avec elle cette situation ?

Salaire intérimaire inférieur aux obligations

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