Ma femme voudrait divorce
mohammed92000
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mohammed92000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 21:09
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2 réponses
Bonjour,
Bien sûr que non elle ne peut pas bloquer une carte de résident ...... Sauf si, il y a à votre encontre des preuves de délits au pénal ; ou qu'elle a déposé une plainte contre vous.
S'il y a une fausse plainte, vous pourrez à votre tour engager une procédure contre elle.
Elle ne peut pas vous interdire l'accès au domicile conjugal, ni vous refuser l'accès à de l'argent. Vous pouvez déposer une plainte contre elle.
Si, elle vous refuse l'accès au domicile conjugal, vous devrez vous présenter à la police afin que soit établi que vous n'avez fait aucun abandon de domicile conjugal, mais que c'est elle qui vous refuse l'accès à votre appartement.
Contactez les services du RSA pour qu'ils fassent le virement de votre RSA sur votre compte bancaire, si vous n'en avez pas ouvrez un compte à la banque Postale.
Le Code Civil sur l'obligation des époux entre eux des articles 212 à 226 :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006136137&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <=
Cordialement.
Bien sûr que non elle ne peut pas bloquer une carte de résident ...... Sauf si, il y a à votre encontre des preuves de délits au pénal ; ou qu'elle a déposé une plainte contre vous.
S'il y a une fausse plainte, vous pourrez à votre tour engager une procédure contre elle.
Elle ne peut pas vous interdire l'accès au domicile conjugal, ni vous refuser l'accès à de l'argent. Vous pouvez déposer une plainte contre elle.
Si, elle vous refuse l'accès au domicile conjugal, vous devrez vous présenter à la police afin que soit établi que vous n'avez fait aucun abandon de domicile conjugal, mais que c'est elle qui vous refuse l'accès à votre appartement.
Contactez les services du RSA pour qu'ils fassent le virement de votre RSA sur votre compte bancaire, si vous n'en avez pas ouvrez un compte à la banque Postale.
Le Code Civil sur l'obligation des époux entre eux des articles 212 à 226 :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006136137&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <=
Cordialement.
sophiag
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10 mars 2020
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26 mai 2014 à 20:08
26 mai 2014 à 20:08
Bonjour
Monsieur, le meilleur conseil, c'est d'aller voir le tribunal pour demander l'aide juridictionnel pour avoir un avocat rapidement.
Sinon, voyez aussi une assistante sociale qui pourra vous aidez dans les démarches, car quand on est étranger, c'est difficile de comprendre le système et cela pour n'importe qui de nous qui serait à l'étranger
Donc, il faut quelqu'un avec vous pour vous guidez et l'assistante sociale serait la meilleure personne, sauf si vous avez des amis, familles qui peuvent vous assistez
Monsieur, le meilleur conseil, c'est d'aller voir le tribunal pour demander l'aide juridictionnel pour avoir un avocat rapidement.
Sinon, voyez aussi une assistante sociale qui pourra vous aidez dans les démarches, car quand on est étranger, c'est difficile de comprendre le système et cela pour n'importe qui de nous qui serait à l'étranger
Donc, il faut quelqu'un avec vous pour vous guidez et l'assistante sociale serait la meilleure personne, sauf si vous avez des amis, familles qui peuvent vous assistez
mohammed92000
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 21:09
26 mai 2014 à 21:09
ok merci bcp
26 mai 2014 à 18:56