Tantiemes de copropriete
monik06
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monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 28 mai 2014 à 10:04
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ginto5
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24 mai 2014 à 09:13
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Bonjour,
Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
Et sont spécifiés dans les actes notariés.
Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
Et sont spécifiés dans les actes notariés.
Rochat1
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27 mai 2014 à 14:05
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Bonjour,
ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))
Cdlt.
ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))
Cdlt.
monik06
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30 mai 2014
27 mai 2014 à 15:50
27 mai 2014 à 15:50
merci et dommage pour le café , mais ma question est simple
un local commercial SUPERFICIE EGALE a t il plus de tantièmes qu'un appartement ?
MERCI
un local commercial SUPERFICIE EGALE a t il plus de tantièmes qu'un appartement ?
MERCI
ginto5
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27 mai 2014 à 16:30
27 mai 2014 à 16:30
ILn'y a pas de règle établie.
Tout est spécifié dans le RC.
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monik06
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30 mai 2014
Modifié par monik06 le 27/05/2014 à 17:28
Modifié par monik06 le 27/05/2014 à 17:28
je l ai lu et relu il n y a rien
un ex
Local commercial transformé en appartement avec ok co pro 67 m2 = 90/460
un appartement 1 étage 47 m2= 50/460
soit pour 20 m2 de plus 40/460 tantiemrs de plus NORMAL ou PAS
dois je entamer une procedure
MERCI
un ex
Local commercial transformé en appartement avec ok co pro 67 m2 = 90/460
un appartement 1 étage 47 m2= 50/460
soit pour 20 m2 de plus 40/460 tantiemrs de plus NORMAL ou PAS
dois je entamer une procedure
MERCI
ginto5
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27 mai 2014 à 18:29
27 mai 2014 à 18:29
Monik06, je pense que vous êtes un peu bornée...
1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....
Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....
Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
24 mai 2014 à 09:18
encore merci