Tantiemes de copropriete
monik06
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monik06 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la copropriete à 460 tantièmes est ce que ça veut dire au total qu'il y a 460 m2 et la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
MERCI
je voudrais savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la copropriete à 460 tantièmes est ce que ça veut dire au total qu'il y a 460 m2 et la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
MERCI
2 réponses
Bonjour,
Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
Et sont spécifiés dans les actes notariés.
Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
Et sont spécifiés dans les actes notariés.
Bonjour,
ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))
Cdlt.
ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))
Cdlt.
Monik06, je pense que vous êtes un peu bornée...
1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....
Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....
Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci