Tantiemes de copropriete

monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 24 mai 2014 à 08:32
monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 28 mai 2014 à 10:04
Bonjour,

je voudrais savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la copropriete à 460 tantièmes est ce que ça veut dire au total qu'il y a 460 m2 et la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
MERCI

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
24 mai 2014 à 09:13
Bonjour,

Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
Et sont spécifiés dans les actes notariés.
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monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
24 mai 2014 à 09:18
merci de votre reponse mais je voulais juste savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
encore merci
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
27 mai 2014 à 14:05
Bonjour,

ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))

Cdlt.
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monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
27 mai 2014 à 15:50
merci et dommage pour le café , mais ma question est simple
un local commercial SUPERFICIE EGALE a t il plus de tantièmes qu'un appartement ?
MERCI
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
27 mai 2014 à 16:30
ILn'y a pas de règle établie.
Tout est spécifié dans le RC.
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monik06 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
Modifié par monik06 le 27/05/2014 à 17:28
je l ai lu et relu il n y a rien
un ex
Local commercial transformé en appartement avec ok co pro 67 m2 = 90/460
un appartement 1 étage 47 m2= 50/460
soit pour 20 m2 de plus 40/460 tantiemrs de plus NORMAL ou PAS
dois je entamer une procedure
MERCI
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Bonjour

Pourquoi une procédure, les superficies orrespondent bien à l'état descriptif des lots non ?
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
27 mai 2014 à 18:29
Monik06, je pense que vous êtes un peu bornée...

1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....

Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
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