Tantiemes de copropriete

Bonjour,

je voudrais savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la copropriete à 460 tantièmes est ce que ça veut dire au total qu'il y a 460 m2 et la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
MERCI

2 réponses

  1. Bonjour,

    Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
    Et sont spécifiés dans les actes notariés.
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    1. merci de votre reponse mais je voulais juste savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
      encore merci
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  2. Bonjour,

    ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))

    Cdlt.
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    1. merci et dommage pour le café , mais ma question est simple
      un local commercial SUPERFICIE EGALE a t il plus de tantièmes qu'un appartement ?
      MERCI
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    2. ILn'y a pas de règle établie.
      Tout est spécifié dans le RC.
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    3. je l ai lu et relu il n y a rien
      un ex
      Local commercial transformé en appartement avec ok co pro 67 m2 = 90/460
      un appartement 1 étage 47 m2= 50/460
      soit pour 20 m2 de plus 40/460 tantiemrs de plus NORMAL ou PAS
      dois je entamer une procedure
      MERCI
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    4. Bonjour

      Pourquoi une procédure, les superficies orrespondent bien à l'état descriptif des lots non ?
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    5. Monik06, je pense que vous êtes un peu bornée...

      1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
      2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....

      Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
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