Tantiemes de copropriete

monik06 Messages postés 14 Statut Membre -  
monik06 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,

je voudrais savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la copropriete à 460 tantièmes est ce que ça veut dire au total qu'il y a 460 m2 et la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
MERCI

2 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété.
    Et sont spécifiés dans les actes notariés.
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    1. monik06 Messages postés 14 Statut Membre
       
      merci de votre reponse mais je voulais juste savoir si un local commercial a plus de tantièmes à superficie égale que les habitations et si la superficie des caves comptent combien de tantièmes proportionnellement
      encore merci
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  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    ginto5 vous a clairement répondu. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous aurez les réponses que vous attendez. Nous ne lisons pas dans le marc de café ...:-))

    Cdlt.
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    1. monik06 Messages postés 14 Statut Membre
       
      merci et dommage pour le café , mais ma question est simple
      un local commercial SUPERFICIE EGALE a t il plus de tantièmes qu'un appartement ?
      MERCI
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    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
       
      ILn'y a pas de règle établie.
      Tout est spécifié dans le RC.
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    3. monik06 Messages postés 14 Statut Membre
       
      je l ai lu et relu il n y a rien
      un ex
      Local commercial transformé en appartement avec ok co pro 67 m2 = 90/460
      un appartement 1 étage 47 m2= 50/460
      soit pour 20 m2 de plus 40/460 tantiemrs de plus NORMAL ou PAS
      dois je entamer une procedure
      MERCI
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    4. mel
       
      Bonjour

      Pourquoi une procédure, les superficies orrespondent bien à l'état descriptif des lots non ?
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    5. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
       
      Monik06, je pense que vous êtes un peu bornée...

      1 - Il n'y a pas de relations directes entre le nombre de m² et le nombre de millièmes
      2 - cela a été défini lors de l'achèvement de l'immeuble, les personnes se sont réunies et mises en accord sur un règlement de co-propriété. Il est possible qu'elles aient décidé de pondérer les millièmes par un facteur variable, en fonction de l'étage, de l'orientation, de la destination des locaux, etc....

      Et je vous souhaite bien du courag, de la patience et des désilussions à vouloir attaquer un règlement de copropriété devant un tribunal.
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