Surendettement ou faillite personnelle??
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nathi13
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23 mai 2014 à 07:41
christineparmentier - 19 sept. 2018 à 16:51
christineparmentier - 19 sept. 2018 à 16:51
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- Surendettement ou faillite personnelle??
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5 réponses
Pour les crédits en cours, n'avait-il pas une assurance décès/invalidité ?
Travailleur indépendant, n'avait-il pas une assurance "perte d'exploitation" ou assurance personnelle en tant que chef d'entreprise (voir son assureur habituel et sa banque qui a pu lui vendre un tel contrat).
Il faut effectivement que vous soyez tutrice pour pouvoir effectuer les démarches à la place de votre frère, mais vous ne pourrez pas envisager le surendettement puisqu'il s'agit d'un travailleur indépendant. Est-il inscrit à la chambre de commerce ?
Travailleur indépendant, n'avait-il pas une assurance "perte d'exploitation" ou assurance personnelle en tant que chef d'entreprise (voir son assureur habituel et sa banque qui a pu lui vendre un tel contrat).
Il faut effectivement que vous soyez tutrice pour pouvoir effectuer les démarches à la place de votre frère, mais vous ne pourrez pas envisager le surendettement puisqu'il s'agit d'un travailleur indépendant. Est-il inscrit à la chambre de commerce ?
nathi13
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23 mai 2014 à 12:21
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bonjour germain
il a une assurance perte d'emploi pour un seul de ces crédits ( carrefour)
il n'a aucune assurance personnelle (vu avec banque,mutuelle et assureur)
par contre oui il est inscrit a la chambre de commerce.
puis je envisager la faillite perso si le surendettement n'est pas possible ?
Merci de m 'avoir répondu si rapidement
nathi
il a une assurance perte d'emploi pour un seul de ces crédits ( carrefour)
il n'a aucune assurance personnelle (vu avec banque,mutuelle et assureur)
par contre oui il est inscrit a la chambre de commerce.
puis je envisager la faillite perso si le surendettement n'est pas possible ?
Merci de m 'avoir répondu si rapidement
nathi
Je ne pense pas que le surendettement soit possible puisqu'il s'agit d'un professionnel. Il faut envisager la faillite, mais je suis étonné que les crédits aient été faits sans assurance personnelle (l'assurance perte d'emploi, il n'y avait pas droit et pour cause, il n'est pas salarié). Prenez rendez-vous ou aller voir la Chambre de Commerce et rencontrer quelqu'un. Quelle est l'activité professionnelle de votre frère ?
Mon frère est téléphoniste-interprete sur des pétroliers ( maritime)
il affiliés au RSI PL( profession liberale)
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nathi13
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24 mai 2014
24 mai 2014 à 06:55
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il a un n° SIRET.
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