Surendettement ou faillite personnelle??
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nathi13
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christineparmentier -
christineparmentier -
bonjour nouvelle sur le forum j'ai besoin de vous et de vos connaissances
je vous explique la situation:
mon frère est déclaré en tant que travailleur indépendant.
il a été victime fin avril d'un accident cardio-vasculaire il est depuis dans le coma.
il est débiteur aux Urssaf de ses cotisations, il a un dossier pour un crédit voiture non réglé chez un huissier, et différents crédit perso ds différents organismes bref une tres grande difficultés financière qui ne va pas s'arranger car plus aucun revenu.vivant seul et sans enfant à charge j'ai demandé par l'intermédiaire de l'assistante sociale de l'hôpital sa mise en protection juridique et sa mise sous tutelle pour pouvoir essayer de régler ses problèmes
je vais demander la cessation d'activité de son entreprise et ensuite dois je demander un dossier de surendettement ou une faillite personnelle ? je ne distingue pas la différence entre les deux.
et quel sont le démarches à effectuer?
en plus du soucis médical et de l angoisse de voir mon frère dans cet état , s'ajoutent tous ses problèmes financiers qu il m'avait dissimulé.
merci de vos réponses
nathi
je vous explique la situation:
mon frère est déclaré en tant que travailleur indépendant.
il a été victime fin avril d'un accident cardio-vasculaire il est depuis dans le coma.
il est débiteur aux Urssaf de ses cotisations, il a un dossier pour un crédit voiture non réglé chez un huissier, et différents crédit perso ds différents organismes bref une tres grande difficultés financière qui ne va pas s'arranger car plus aucun revenu.vivant seul et sans enfant à charge j'ai demandé par l'intermédiaire de l'assistante sociale de l'hôpital sa mise en protection juridique et sa mise sous tutelle pour pouvoir essayer de régler ses problèmes
je vais demander la cessation d'activité de son entreprise et ensuite dois je demander un dossier de surendettement ou une faillite personnelle ? je ne distingue pas la différence entre les deux.
et quel sont le démarches à effectuer?
en plus du soucis médical et de l angoisse de voir mon frère dans cet état , s'ajoutent tous ses problèmes financiers qu il m'avait dissimulé.
merci de vos réponses
nathi
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- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Surendettement - Guide
- Le notaire peut il savoir si j'ai un dossier de surendettement ✓ - Forum surendettement
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5 réponses
Pour les crédits en cours, n'avait-il pas une assurance décès/invalidité ?
Travailleur indépendant, n'avait-il pas une assurance "perte d'exploitation" ou assurance personnelle en tant que chef d'entreprise (voir son assureur habituel et sa banque qui a pu lui vendre un tel contrat).
Il faut effectivement que vous soyez tutrice pour pouvoir effectuer les démarches à la place de votre frère, mais vous ne pourrez pas envisager le surendettement puisqu'il s'agit d'un travailleur indépendant. Est-il inscrit à la chambre de commerce ?
Travailleur indépendant, n'avait-il pas une assurance "perte d'exploitation" ou assurance personnelle en tant que chef d'entreprise (voir son assureur habituel et sa banque qui a pu lui vendre un tel contrat).
Il faut effectivement que vous soyez tutrice pour pouvoir effectuer les démarches à la place de votre frère, mais vous ne pourrez pas envisager le surendettement puisqu'il s'agit d'un travailleur indépendant. Est-il inscrit à la chambre de commerce ?
bonjour germain
il a une assurance perte d'emploi pour un seul de ces crédits ( carrefour)
il n'a aucune assurance personnelle (vu avec banque,mutuelle et assureur)
par contre oui il est inscrit a la chambre de commerce.
puis je envisager la faillite perso si le surendettement n'est pas possible ?
Merci de m 'avoir répondu si rapidement
nathi
il a une assurance perte d'emploi pour un seul de ces crédits ( carrefour)
il n'a aucune assurance personnelle (vu avec banque,mutuelle et assureur)
par contre oui il est inscrit a la chambre de commerce.
puis je envisager la faillite perso si le surendettement n'est pas possible ?
Merci de m 'avoir répondu si rapidement
nathi
Je ne pense pas que le surendettement soit possible puisqu'il s'agit d'un professionnel. Il faut envisager la faillite, mais je suis étonné que les crédits aient été faits sans assurance personnelle (l'assurance perte d'emploi, il n'y avait pas droit et pour cause, il n'est pas salarié). Prenez rendez-vous ou aller voir la Chambre de Commerce et rencontrer quelqu'un. Quelle est l'activité professionnelle de votre frère ?
Mon frère est téléphoniste-interprete sur des pétroliers ( maritime)
il affiliés au RSI PL( profession liberale)
il affiliés au RSI PL( profession liberale)
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