Je voudrais louer chez l'habitant - réglementations, bail, APL

Gaia45 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 22:23
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 22 mai 2014 à 11:42
Bonjour à tous,

Je voudrais louer chez l'habitant.
Il me propose un loyer de 350euros par mois ttc pour une belle chambre de 10m² meublée avec utilisation de la cuisine,sdb,wc, palier, machine à laver de sa maison.
Je voudrais savoir si à ce loyer-là il rentre dans les clous pour ne pas avoir à payer d'impôts sur cette location ?
Je voudrai savoir si je peux lui demander un bail malgré le fait qu'il ne paye pas d'impôts là-dessus ?
Je voudrais savoir quel type de papier je dois lui présenter et lui demander de signer pour pouvoir candidater aux APL ?
et enfin, je voudrais savoir si je dois moi de mon côté au regard de la loi avoir une assurance locative (biens loués) et si de son côté au regard de la loi il doit également avoir un type d'assurance qui prenne cette location en charge ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée
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1 réponse

fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
22 mai 2014 à 11:42
Bonjour, alors:

- pour les impôts: "Vous (donc le propriétaire) êtes exonéré d'impôt sous réserve que la ou les pièces louée(s) constituent la résidence principale du locataire. Autre condition qui se cumule avec la précédente : le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Pour les baux conclus en 2014, le loyer ne doit pas dépasser 183 € par an et par mètre carré en Ile-de-France et 133 € par mètre carré et par an dans les autres régions. Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année."

- pour le bail, vous devez bien entendu, ça ne change rien

- pour l'apl, il y a une demande a remplir (par vous et le bailleur), vous pouvez avoir le formulaire a la CAF ou sur le site ( https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html

- pour l'assurance, lui, il doit de toute façon avoir son assurance pour son habitation, même si pour la location meublée votre assurance n'est pas obligatoire, elle est recommandée, car en cas de sinistre, vous pouvez être tenue comme responsable, et franchement, pour ce qu'elle coute, n'hésitez pas (attention, le bailleur peux également vous l'imposez via le bail)
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