Mezzanine et agrandissement

Question

Bonjour, 
je m'occupe actuellement de rénover un ancien local d'activité dans lequel nous souhaiterions créer une mezzanine car la hauteur sous plafond/toiture le permet. Les m2 existant sont en Rez-de-chaussée. 
Mais plusieurs questions se posent: 
j'ai appris que la taxe du PLD allée être supprimé au 1er janvier 2015. 
Savez vous si d'autres taxes viendront la remplacer et quelles seront les différentes taxes et le montant à prévoir pour la réalisation de ce projet si nous déposons le permis de construire après le 1er janvier 2015. 
Ne pouvant pas attendre la fin de l'année pour avancer ces travaux, serait il légal de commencer à monter la structure de la mezzanine sans poser le plancher afin que le niveau inférieur soit exploitable ? 
En gros, ai-je le droit de créer une structure de mezzanine sans plancher, sans déposer de permis de construire? 
Merci pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Le "ménage" a déjà été fait au niveau des taxes de sorte que:
- la TLE, la TDENS, la TDCAUE notamment ont été remplacées par la Taxe d'Aménagement (TA) [obligatoire] et par le Versement pour Sous-Densité (VSD) [facultatif]

Au 1er janvier 2015, le dispositif de financement de l'aménagement comprendra : 
- la taxe d'aménagement (TA)
- le projet urbain partenarial (PUP)
- Le financement en zone d'aménagement concertée (ZAC) 
- La participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels (PEPE)
- Le versement pour sous-densité (VSD)
- (+ La redevance pour création de locaux de bureau,... en région IDF) 

(voir cette fiche)

En gros, ai-je le droit de créer une structure de mezzanine sans plancher, sans déposer de permis de construire
Ben déjà, est-ce que la rénovation de ce local a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ?
Sinon pour la mezzanine, il y a obligation de déposer une demande de PC. Peut importe que tu ais posé le plancher ou pas.

leoga · Answer

Bonjour Josh,
Merci pour ces réponses.
Et si personne ne sait que cette structure est destinée dans le temps à accueillir un plancher et qu'elle ne paraît dans un premier temps que destinée à supporter le faux plafond de l'étage inférieur, quels risques prendrions-nous en faisant cela ?
Concernant le permis de construire, à combien en estimeriez vous le coût approximatif au m2 sur la commune d'Aubervilliers si nous déposions le PC après le 1 janvier 2015?
Merci encore pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Petite précision par rapport à ton projet
Le PC n'est obligatoire que dans la mesure où le projet de mezzanine crée une surface de plancher supérieur à 40 m², ou que la surface de plancher comprise entre 20 et 40 m² donne au bâtiment une surface totale supérieur à 170 m².

Libre à toi de prendre les risques que tu veux concernant ces travaux.

Pour ce qui est de la fiscalité, il te faudra te rapprocher de la commune concernée.

Mezzanine et agrandissement

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