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Construction

fenomena Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 11:52
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 20 mai 2014 à 14:59
Bonjour,
Nous avons signé un contrat concernant une extension ossature bois, (le contrat ne stipule aucune clause), voilà quasiment 3 mois écoulés et le chantier ne démarre pas. Peut-on résilier le contrat passé un délai de 3 mois?
Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
20 mai 2014 à 14:59
Bonjour

Si le montant de la prestation dépasse 500€ le devis doit obligatoirement comporter une date de réalisation.. Si pas de date le devis est sans doute NUL.. Vérifie auprès de ta DDPP ou de l'ADIL:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

A+
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