Camping car
laboussardiere02
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin proprietaire a-t-il le droit de vivre dans son camping car a l'année sur son terrain sans assainissement sans eau ni électrcité car ses vsoisin directs lui cré des problèmes. Merci pour lui
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1 réponse
Bonjour
Au sens du Code de l'urbanisme le camping-car est considéré comme une caravane. A ce titre, et dans la mesure où le camping-car est situé sur le terrain où est implantée la maison qui fait office de résidence principale de l'utilisateur , le camping-car peut y figurer librement.
Sinon c'est interdit.
Cordialement
Au sens du Code de l'urbanisme le camping-car est considéré comme une caravane. A ce titre, et dans la mesure où le camping-car est situé sur le terrain où est implantée la maison qui fait office de résidence principale de l'utilisateur , le camping-car peut y figurer librement.
Sinon c'est interdit.
Cordialement
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