Pension alimentaire
Guante
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 sept. 2014 à 16:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 sept. 2014 à 16:25
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/05/2014 à 19:52
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Bonjour,
Et si vous tentiez tout simplement de savoir ce que fait, comme vous dites, votre enfant ? Vous seriez au moins au courant de sa situation.
De toutes façons, tant qu' elle ( ou il ) n' aura pas les moyens de subvenir aux siens, vous devrez verser une pension alimentaire.
En l' état je vois très mal la situation qui ferait que vous vous présentiez devant le JAF en ignorant totalement ce que fait votre enfant et en demandant une suppression de la pension alimentaire ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et si vous tentiez tout simplement de savoir ce que fait, comme vous dites, votre enfant ? Vous seriez au moins au courant de sa situation.
De toutes façons, tant qu' elle ( ou il ) n' aura pas les moyens de subvenir aux siens, vous devrez verser une pension alimentaire.
En l' état je vois très mal la situation qui ferait que vous vous présentiez devant le JAF en ignorant totalement ce que fait votre enfant et en demandant une suppression de la pension alimentaire ...
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Guante
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24 septembre 2014
18 mai 2014 à 21:03
18 mai 2014 à 21:03
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais à écrire et je verrais ce qu'il en ait concernant ma fille..
Je tiens à attirer votre attention sur le fait suivant:
-Je ne suis absolument pas sûr d'obtenir une quelconque réponse.
-Je ne suis même pas sûr que l'adresse que j'ai de sa mère, où ma fille réside officiellement, soit toujours d'actualité.
Donc la question que je devance un peu est de savoir quoi faire dans ce genre de situation.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais à écrire et je verrais ce qu'il en ait concernant ma fille..
Je tiens à attirer votre attention sur le fait suivant:
-Je ne suis absolument pas sûr d'obtenir une quelconque réponse.
-Je ne suis même pas sûr que l'adresse que j'ai de sa mère, où ma fille réside officiellement, soit toujours d'actualité.
Donc la question que je devance un peu est de savoir quoi faire dans ce genre de situation.
Qu'en pensez-vous ?
Enka1
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18 mai 2014 à 23:31
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Je pense qu' il faut que vous sachiez, sinon, vous n' arriverez à rien.
sophiag
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19 mai 2014 à 10:28
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Bonjour
Votre jugement précise que la pension est du jusqu'à que votre enfant soit autonome
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158360-estimation-pension-alimentaire-etudiant
Il faut donc lui demander par LAR sa situation par justificatif puisque la pension est versée à son profit me semble t'il ? Votre ex femme n'ayant plus rien à voir avec cela, elle n'est donc plus concernée, seule l'adresse de votre fille vous intéresse
Votre jugement précise que la pension est du jusqu'à que votre enfant soit autonome
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158360-estimation-pension-alimentaire-etudiant
Il faut donc lui demander par LAR sa situation par justificatif puisque la pension est versée à son profit me semble t'il ? Votre ex femme n'ayant plus rien à voir avec cela, elle n'est donc plus concernée, seule l'adresse de votre fille vous intéresse
Bonjour,
Je n'obtiens pas les informations complètes (justificatifs, revenus,...) de ma fille majeure malgré lui avoir envoyer 2 LRAR.
Je viens de demander les infos à son établissement qui, après s'être informé auprès de son conseil juridique, ne souhaite pas me donner les infos (situation scolaire, stages, entreprises, rémunérations, ...).
De plus, j'apprends par sa banque que son livret A est au plafond... car mes virements de pension ne passaient plus !
Je trouve cette situation honteuse !
Que pouvez-vous me conseiller ?
Je souhaite arrêter la pension et me faire rembourser d'un trop perçus le cas échéant.
Merci !
Je n'obtiens pas les informations complètes (justificatifs, revenus,...) de ma fille majeure malgré lui avoir envoyer 2 LRAR.
Je viens de demander les infos à son établissement qui, après s'être informé auprès de son conseil juridique, ne souhaite pas me donner les infos (situation scolaire, stages, entreprises, rémunérations, ...).
De plus, j'apprends par sa banque que son livret A est au plafond... car mes virements de pension ne passaient plus !
Je trouve cette situation honteuse !
Que pouvez-vous me conseiller ?
Je souhaite arrêter la pension et me faire rembourser d'un trop perçus le cas échéant.
Merci !
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 20:15
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Saisissez le juge des affaires familiales, je ne vois plus que cela, en expliquant tout.
Bien que l' avocat ne soit pas obligatoire, prenez en un spécialisé dans le droit de la famille.
Bien que l' avocat ne soit pas obligatoire, prenez en un spécialisé dans le droit de la famille.
sophiag
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10 mars 2020
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26 août 2014 à 20:54
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Bonsoir
Il n'y a que cela à faire en effet et le rejet par la banque du virement pour cause de plafond atteint est un argument assez signifiant pour dire que la pension n'est plus justifiée
Il n'y a que cela à faire en effet et le rejet par la banque du virement pour cause de plafond atteint est un argument assez signifiant pour dire que la pension n'est plus justifiée
Enka1
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26 août 2014 à 21:12
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Sans compter que le juge pourra exiger qu' elle fournisse ce qu' elle ne vous donne pas à vous, pour clarifier sa situation financière réelle.
Guante
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24 septembre 2014
Modifié par Guante le 23/09/2014 à 23:37
Modifié par Guante le 23/09/2014 à 23:37
Bonjour,
Suite à ma 3ème lettre RAR, j'apprends finalement que mon enfant est salariée depuis presque 2 ans en contrat de professionnalisation (pour un master en compta & gestion) et perçoit un revenu 1140 € brut mensuel (80% SMIC) + allocations logement.
Elle prétend toujours être étudiante en me fournissant un certificat de formation (c'est un établissement privé, formation en alternance, formation à distance)
Il me semble qu'être salarié avec un contrat de travail est contradictoire avec le statut d'étudiant. Non ?
Je pense être victime d'une manipulation couplé d'une omission de déclaration de changement de sa situation de salarié depuis nov 2012.
En plus de demander un arrêt de la pension alimentaire, puis-je demander au JAF un quelconque remboursement/réparation pour abus de confiance (ou autre motif) ?
Pour info, mon enfant à 25 ans.
Merci par avance pour toutes vos explications.
Cordialement,
Guante
Suite à ma 3ème lettre RAR, j'apprends finalement que mon enfant est salariée depuis presque 2 ans en contrat de professionnalisation (pour un master en compta & gestion) et perçoit un revenu 1140 € brut mensuel (80% SMIC) + allocations logement.
Elle prétend toujours être étudiante en me fournissant un certificat de formation (c'est un établissement privé, formation en alternance, formation à distance)
Il me semble qu'être salarié avec un contrat de travail est contradictoire avec le statut d'étudiant. Non ?
Je pense être victime d'une manipulation couplé d'une omission de déclaration de changement de sa situation de salarié depuis nov 2012.
En plus de demander un arrêt de la pension alimentaire, puis-je demander au JAF un quelconque remboursement/réparation pour abus de confiance (ou autre motif) ?
Pour info, mon enfant à 25 ans.
Merci par avance pour toutes vos explications.
Cordialement,
Guante
sophiag
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24 sept. 2014 à 05:53
24 sept. 2014 à 05:53
Bonjour
Appelez cette formation pour avoir de plus amples informations, voir meme sur internet, mais par leur biais, essayez d'obtenir des documents et sa date de prise de fonction. Vous pourrez toujours essayer de demander une rétroactivité au juge à la date de sa prisse de fonction
Appelez cette formation pour avoir de plus amples informations, voir meme sur internet, mais par leur biais, essayez d'obtenir des documents et sa date de prise de fonction. Vous pourrez toujours essayer de demander une rétroactivité au juge à la date de sa prisse de fonction
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Guante
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24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 19:33
24 sept. 2014 à 19:33
Bonjour,
J'ai sa date prise de fonction indiquée dans son contrat de travail ! Nov 2012.
Avez-vous des idées d'argumentation pour demander réparation pour non déclaration changement situation et trop perçu ?
Puis-je obtenir auprès du centre des impots de son domicile une information détaillée de la déclaration de ses revenus ?
Merci par avance pour votre aide !
Cordialement,
Guante
J'ai sa date prise de fonction indiquée dans son contrat de travail ! Nov 2012.
Avez-vous des idées d'argumentation pour demander réparation pour non déclaration changement situation et trop perçu ?
Puis-je obtenir auprès du centre des impots de son domicile une information détaillée de la déclaration de ses revenus ?
Merci par avance pour votre aide !
Cordialement,
Guante
sophiag
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24 sept. 2014 à 19:36
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Bonjour
Vous pouvez demander en tant que débiteur à consulter la feuille d'impôt (prendre un rendez vous) , mais aucunement à prendre une copie
La seule réparation, c'est de demander au juge la rétroactivité des pensions indus
Vous pouvez demander en tant que débiteur à consulter la feuille d'impôt (prendre un rendez vous) , mais aucunement à prendre une copie
La seule réparation, c'est de demander au juge la rétroactivité des pensions indus
Bonjour,
Existe-t'il une possibilité de porter plainte auprès du procureur de la république pour avoir omis de communiquer le changement de situation et de n'avoir pas respecter le jugement ?
Il s'agit bien d'un "contrat" avec des obligations de chacun des parties. Dans le cas inverse, je sais que cela existe, il est possible de porter plainte pour obtenir la pension voir même des peines.
Merci.
Guante.
Existe-t'il une possibilité de porter plainte auprès du procureur de la république pour avoir omis de communiquer le changement de situation et de n'avoir pas respecter le jugement ?
Il s'agit bien d'un "contrat" avec des obligations de chacun des parties. Dans le cas inverse, je sais que cela existe, il est possible de porter plainte pour obtenir la pension voir même des peines.
Merci.
Guante.
sophiag
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25 sept. 2014 à 16:25
25 sept. 2014 à 16:25
Bonjour
Non, pas en matière de pension alimentaire (cela existe peut être), je ne la connais pas, je n'en ai jamais entendu parler, mais meme si elle existait , elle ne serait pas appliquer
Non, pas en matière de pension alimentaire (cela existe peut être), je ne la connais pas, je n'en ai jamais entendu parler, mais meme si elle existait , elle ne serait pas appliquer
La législation juridique et financière évolue en permanence...