Pension alimentaire
Guante
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je verse une pension alimentaire pour mon enfant depuis 2011 qui fait ses études (en réalité depuis plus longtemps mais il y a un jugement du JAF en 2011). Mais comme cela arrive trop souvent, je n'ai aucune nouvelles de son parcours.
Cependant, j'ai appris par mes parents où qu'elle faisait ses études. Et j'ai fini par contacter l'établissement en demandant la situation de ma fille. J'ai appris que depuis Oct 2013, mon enfant n'est plus inscrit à cet établissement et que mon enfant n'a pas son diplôme. Je suppose qu'elle cherche à le passer en candidat libre, mais je n'en sais rien.
Il est possible que mon enfant travaille... donc que sa situation a changé.
Ma question: Que faire pour connaître sa situation exacte et le cas échéant faire une demande au JAF de l'annulation du versement de cette pension alimentaire ?
Merci pour vos conseils !
Guante
Je verse une pension alimentaire pour mon enfant depuis 2011 qui fait ses études (en réalité depuis plus longtemps mais il y a un jugement du JAF en 2011). Mais comme cela arrive trop souvent, je n'ai aucune nouvelles de son parcours.
Cependant, j'ai appris par mes parents où qu'elle faisait ses études. Et j'ai fini par contacter l'établissement en demandant la situation de ma fille. J'ai appris que depuis Oct 2013, mon enfant n'est plus inscrit à cet établissement et que mon enfant n'a pas son diplôme. Je suppose qu'elle cherche à le passer en candidat libre, mais je n'en sais rien.
Il est possible que mon enfant travaille... donc que sa situation a changé.
Ma question: Que faire pour connaître sa situation exacte et le cas échéant faire une demande au JAF de l'annulation du versement de cette pension alimentaire ?
Merci pour vos conseils !
Guante
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6 réponses
Bonjour,
Et si vous tentiez tout simplement de savoir ce que fait, comme vous dites, votre enfant ? Vous seriez au moins au courant de sa situation.
De toutes façons, tant qu' elle ( ou il ) n' aura pas les moyens de subvenir aux siens, vous devrez verser une pension alimentaire.
En l' état je vois très mal la situation qui ferait que vous vous présentiez devant le JAF en ignorant totalement ce que fait votre enfant et en demandant une suppression de la pension alimentaire ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et si vous tentiez tout simplement de savoir ce que fait, comme vous dites, votre enfant ? Vous seriez au moins au courant de sa situation.
De toutes façons, tant qu' elle ( ou il ) n' aura pas les moyens de subvenir aux siens, vous devrez verser une pension alimentaire.
En l' état je vois très mal la situation qui ferait que vous vous présentiez devant le JAF en ignorant totalement ce que fait votre enfant et en demandant une suppression de la pension alimentaire ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais à écrire et je verrais ce qu'il en ait concernant ma fille..
Je tiens à attirer votre attention sur le fait suivant:
-Je ne suis absolument pas sûr d'obtenir une quelconque réponse.
-Je ne suis même pas sûr que l'adresse que j'ai de sa mère, où ma fille réside officiellement, soit toujours d'actualité.
Donc la question que je devance un peu est de savoir quoi faire dans ce genre de situation.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
En effet, je pensais à écrire et je verrais ce qu'il en ait concernant ma fille..
Je tiens à attirer votre attention sur le fait suivant:
-Je ne suis absolument pas sûr d'obtenir une quelconque réponse.
-Je ne suis même pas sûr que l'adresse que j'ai de sa mère, où ma fille réside officiellement, soit toujours d'actualité.
Donc la question que je devance un peu est de savoir quoi faire dans ce genre de situation.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour
Votre jugement précise que la pension est du jusqu'à que votre enfant soit autonome
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158360-estimation-pension-alimentaire-etudiant
Il faut donc lui demander par LAR sa situation par justificatif puisque la pension est versée à son profit me semble t'il ? Votre ex femme n'ayant plus rien à voir avec cela, elle n'est donc plus concernée, seule l'adresse de votre fille vous intéresse
Votre jugement précise que la pension est du jusqu'à que votre enfant soit autonome
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158360-estimation-pension-alimentaire-etudiant
Il faut donc lui demander par LAR sa situation par justificatif puisque la pension est versée à son profit me semble t'il ? Votre ex femme n'ayant plus rien à voir avec cela, elle n'est donc plus concernée, seule l'adresse de votre fille vous intéresse
Bonjour,
Je n'obtiens pas les informations complètes (justificatifs, revenus,...) de ma fille majeure malgré lui avoir envoyer 2 LRAR.
Je viens de demander les infos à son établissement qui, après s'être informé auprès de son conseil juridique, ne souhaite pas me donner les infos (situation scolaire, stages, entreprises, rémunérations, ...).
De plus, j'apprends par sa banque que son livret A est au plafond... car mes virements de pension ne passaient plus !
Je trouve cette situation honteuse !
Que pouvez-vous me conseiller ?
Je souhaite arrêter la pension et me faire rembourser d'un trop perçus le cas échéant.
Merci !
Je n'obtiens pas les informations complètes (justificatifs, revenus,...) de ma fille majeure malgré lui avoir envoyer 2 LRAR.
Je viens de demander les infos à son établissement qui, après s'être informé auprès de son conseil juridique, ne souhaite pas me donner les infos (situation scolaire, stages, entreprises, rémunérations, ...).
De plus, j'apprends par sa banque que son livret A est au plafond... car mes virements de pension ne passaient plus !
Je trouve cette situation honteuse !
Que pouvez-vous me conseiller ?
Je souhaite arrêter la pension et me faire rembourser d'un trop perçus le cas échéant.
Merci !
Bonjour,
Suite à ma 3ème lettre RAR, j'apprends finalement que mon enfant est salariée depuis presque 2 ans en contrat de professionnalisation (pour un master en compta & gestion) et perçoit un revenu 1140 € brut mensuel (80% SMIC) + allocations logement.
Elle prétend toujours être étudiante en me fournissant un certificat de formation (c'est un établissement privé, formation en alternance, formation à distance)
Il me semble qu'être salarié avec un contrat de travail est contradictoire avec le statut d'étudiant. Non ?
Je pense être victime d'une manipulation couplé d'une omission de déclaration de changement de sa situation de salarié depuis nov 2012.
En plus de demander un arrêt de la pension alimentaire, puis-je demander au JAF un quelconque remboursement/réparation pour abus de confiance (ou autre motif) ?
Pour info, mon enfant à 25 ans.
Merci par avance pour toutes vos explications.
Cordialement,
Guante
Suite à ma 3ème lettre RAR, j'apprends finalement que mon enfant est salariée depuis presque 2 ans en contrat de professionnalisation (pour un master en compta & gestion) et perçoit un revenu 1140 € brut mensuel (80% SMIC) + allocations logement.
Elle prétend toujours être étudiante en me fournissant un certificat de formation (c'est un établissement privé, formation en alternance, formation à distance)
Il me semble qu'être salarié avec un contrat de travail est contradictoire avec le statut d'étudiant. Non ?
Je pense être victime d'une manipulation couplé d'une omission de déclaration de changement de sa situation de salarié depuis nov 2012.
En plus de demander un arrêt de la pension alimentaire, puis-je demander au JAF un quelconque remboursement/réparation pour abus de confiance (ou autre motif) ?
Pour info, mon enfant à 25 ans.
Merci par avance pour toutes vos explications.
Cordialement,
Guante
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Bonjour,
J'ai sa date prise de fonction indiquée dans son contrat de travail ! Nov 2012.
Avez-vous des idées d'argumentation pour demander réparation pour non déclaration changement situation et trop perçu ?
Puis-je obtenir auprès du centre des impots de son domicile une information détaillée de la déclaration de ses revenus ?
Merci par avance pour votre aide !
Cordialement,
Guante
J'ai sa date prise de fonction indiquée dans son contrat de travail ! Nov 2012.
Avez-vous des idées d'argumentation pour demander réparation pour non déclaration changement situation et trop perçu ?
Puis-je obtenir auprès du centre des impots de son domicile une information détaillée de la déclaration de ses revenus ?
Merci par avance pour votre aide !
Cordialement,
Guante
Bonjour,
Existe-t'il une possibilité de porter plainte auprès du procureur de la république pour avoir omis de communiquer le changement de situation et de n'avoir pas respecter le jugement ?
Il s'agit bien d'un "contrat" avec des obligations de chacun des parties. Dans le cas inverse, je sais que cela existe, il est possible de porter plainte pour obtenir la pension voir même des peines.
Merci.
Guante.
Existe-t'il une possibilité de porter plainte auprès du procureur de la république pour avoir omis de communiquer le changement de situation et de n'avoir pas respecter le jugement ?
Il s'agit bien d'un "contrat" avec des obligations de chacun des parties. Dans le cas inverse, je sais que cela existe, il est possible de porter plainte pour obtenir la pension voir même des peines.
Merci.
Guante.
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