Construction parking public en surplomb de mon jardin

Question

Bonjour à tous je suis nouveau ici, 

Voici mon cas, la mairie vient de changer son plan initial de rénover l'ancien bassin de rétention des eaux de plus en surplomb de mon terrain et installe un parking public de 10 place!

Ils étaient venu se coller contre mon mur de clôture. J'ai un peu contesté ils se sont reculé de 50cm.

Cependant je suis toujours mécontent car mon terrain est 1m50 plus bas que le futur parking, on a donc une vue plongeante chez moi, la verdure qui était là avant bloquait et la vue et l'accès chez moi. En un pas on rentre chez moi.

De plus j'ai peur que mon mur ne soutienne pas le poids d'un parking, il n'est pas là pour ca...

Merci de vos réponses que puis-je faire.

kasom · Answer

Bonjour

Difficile de contester si le projet respecte le POS /PLU de la commune . 

Pour le mur voir avec la mairie si un expert est venu vérifier la solidité de votre mur . Si non penser à faire un constat d'huissier qui validera l'excellent état de celui ci. 

Et reste à négocier avec la mairie (du moins essayer ) un réhaussement de ce mur pour trouble manifeste de voisinage

pietronet · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse, rdv avec le maire demain.

Qu'en est il du fait que la mairie ne respecte pas les plans prévu à l'origine, 
supprimer un bassin doit résulter d'une étude?

BmV · Answer

Quant au mur : la commune, commune ou pas, n'a pas à s'appuyer dessus, n'a même pas à s'en servir d'une façon ou d'une autre dans le projet,  mais doit construire son propre mur de soutènement qui devra être dimensionné en fonction des forces à supporter.

pietronet · Answer

ok merci pour cette info c'est ce que je pensais, ils etaient collé contre et en protestant un peu lors des travaux la semaine derniere ils se sont decallés de 50cm mais c'est trop peu a mon avis.

en ce qui concerne les plans heureusement que l'on peut les modifier mais remplacer un bassin par un parking sans etude visiblement me parait un peu leger sachant que nous avons des problemes lors de gros orages dont un degat des eaux il y a 2 ans avec 10000 de degats/reparations!

BmV · Answer

"mais c'est trop peu a mon avis."  : même si tu es expert en bâtiment, ton "avis" ne compte pas, ce sont les règlements en vigueur qui doivent s'appliquer.
S'ils le sont, rien à dire ; s'ils ne le sont pas, faire appel auprès du maire d'abord, devant de tribunal administratif ensuite si pas de résultat. 

"remplacer un bassin par un parking sans etude visiblement me parait un peu leger  " : pareil, ton "avis" reste au niveau du ressenti, du subjectif ; si les procédures sont respectées, on ne peut s'y opposer.

pietronet · Answer

je suis absolument d'accord il faut etre en accord avec les regles aussi bien au niveau BTP que PLU.

Un avis sur ce que je pourrais exiger/demander demain lors de mon entrevue avec Mr le Maire?

Merci.

BmV · Answer

Les preuves écrites que ce chantier respecte bien à la fois les règles du PLU, le code des marchés publics et les décisions du conseil municipal.

pietronet · Answer

ok tres bien, et il peut s'y opposer ou jouer la montre d'une facon ou d'une autre?

BmV · Answer

" il peut s'y opposer" : pas du tout, tous ces trois éléments sont des documents publics, donc accessibles à tout citoyen.

" jouer la montre" : ça oui, éventuellement, mais mentionner le fait que tu es décidé à enclencher toutes les procédures de sauvegarde de tes intérêts auxquelles tu as droit le fera peut-être réfléchir. 

Sinon, contacte ton avocat préféré très vite ...

pietronet · Answer

Bon nous somme tombés plus ou moins sur un arrangement.

Ils se sont un peu poussés, on va pouvoir "normalement" rehausser le mur pour ne plus etre gêné par la vue .

En revanche j'ai le sentiment que mon mur a bougé et s'est fissuré...

La serie noire continue!

Dans quelle mesure ils ne vont pas me dire que c'etait la avant?

BmV · Answer

Le mieux : produire des photos prise "avant" ....
En espérant que tu en aies quelques unes avec ledit mur en arrière plan.

pietronet · Answer

c'est ce qui va etre dur effectivement, j'avais pas trop trop prévu le coup...

Ils ne sont pas tenu de faire un constat d'huissier avant travaux?

BmV · Answer

Non.
Pour quelle raison ? 
Ce n'est nullement une contrainte légale.

Commune ou pas, on fait généralement un tel constat préalable dans le cas où l'on suppose qu'il y aurait des soucis avec des tiers supposés de mauvaise composition, de mauvaise foi ; or là, il semblerait qu'ils n'aient pas envisagé qu'il y en aurait.

pietronet · Answer

C'est moi le " tiers supposés de mauvaise composition, de mauvaise foi" ici je pense ;-)

C'etait juste pour poser la question de l'huissier.

En gros encore une fois je suis impuissant face a ce qu'il m'arrive...

BmV · Answer

"C'est moi le " tiers supposés de  (...)" : a priori il semblerait que non, a posteriori, faudra demander l'avis du maire ... après la fin de l'opération.

Impuissant, non : écrire très vite un recommandé avec photo à l'appui en signalant que les travaux entrepris ont fissuré ton mur et qu'il faut impérativement qu'ils le confortent en temps utile pour éviter un accident plus grave.

Il y aura sans doute passage d'un expert après ça qui devra dire ce qu'il en est.

pietronet · Answer

au oui c'est sur mais si etre maire permet l'immunité c'est la porte ouverte a toutes les fenetres.

Trêve de plaisanterie, nous avions déjà fait un recommandé stipulant que nous craignions pour notre mur avant les travaux.

Je vais faire appel a mon assurance, mais ma peur est que effectivement faute de preuves précédent les travaux on me dise que c'était comme ça et puis c'est tout.

De plus ceci régit la surélévation de mon futur mur .

Construction parking public en surplomb de mon jardin

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