Remise de caution mal estimée
sachap31
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sachap31 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour , et merci a ceux qui pourront m'aider.
J'ai déménagée depuis deux mois et mes anciens propriétaires viennent tout juste de me restituer ma caution. Celle ci s'élève a 60€ !!
En effet ils ont déduis des travaux sanitaires (105€), et l'achat d'un matelas (129€).
Cependant dans l'état des lieux de sortie, ces travaux et ce matelas n'étaient pas stipuler, sauf le constat de vitres et sols sales.
Dès l'arrivée du chèque et de factures je décide de les appeller afin d'avoir des explications et bien sur ils estiment que j'ai tort.
De plus de propos racistes ont été prononcés par le propriétaire.
Bref, je souhaiterais savoir s'il existe un recours afin que justice soit faite et que montant de ma caution soit a la hauteur des termes écrits dans l'état des lieux de retour?
Merci de votre réponse.
J'ai déménagée depuis deux mois et mes anciens propriétaires viennent tout juste de me restituer ma caution. Celle ci s'élève a 60€ !!
En effet ils ont déduis des travaux sanitaires (105€), et l'achat d'un matelas (129€).
Cependant dans l'état des lieux de sortie, ces travaux et ce matelas n'étaient pas stipuler, sauf le constat de vitres et sols sales.
Dès l'arrivée du chèque et de factures je décide de les appeller afin d'avoir des explications et bien sur ils estiment que j'ai tort.
De plus de propos racistes ont été prononcés par le propriétaire.
Bref, je souhaiterais savoir s'il existe un recours afin que justice soit faite et que montant de ma caution soit a la hauteur des termes écrits dans l'état des lieux de retour?
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Pour retenir des travaux ou des réparations sur un dépôt de garantie (et non caution), il faut que les dégradations concernées soient notées sur l'état des lieux. S'il n'est pas fait allusion à l'état du matelas sur cet état des lieux, par exemple, on ne peut pas vous le retenir sur le dépôt de garantie.
Au vu de ce que vous écrivez, la seule chose qu'on peut vous faire payer, c'est le nettoyage des vitres et des sols. Et il faut en plus fournir des justificatifs (devis ou factures). A moins que ce ne soit ça les "travaux sanitaires" ?
Faites une lettre RAR à l'agence en lui disant que les travaux sanitaires et les problèmes de matelas n'étant pas notés sur l'EDL, ils vous doivent le dépôt de garantie dans sa totalité.
Cdlt
Pour retenir des travaux ou des réparations sur un dépôt de garantie (et non caution), il faut que les dégradations concernées soient notées sur l'état des lieux. S'il n'est pas fait allusion à l'état du matelas sur cet état des lieux, par exemple, on ne peut pas vous le retenir sur le dépôt de garantie.
Au vu de ce que vous écrivez, la seule chose qu'on peut vous faire payer, c'est le nettoyage des vitres et des sols. Et il faut en plus fournir des justificatifs (devis ou factures). A moins que ce ne soit ça les "travaux sanitaires" ?
Faites une lettre RAR à l'agence en lui disant que les travaux sanitaires et les problèmes de matelas n'étant pas notés sur l'EDL, ils vous doivent le dépôt de garantie dans sa totalité.
Cdlt
Bonjour
Reste a savoir si le propriétaire me restituera la totalité de ma caution.
la totalité sans doute pas mais uniquement ce qui est noté en dégâts sur votre EDL de départ
Demande en reco Ar au proprio et vous en gardez un double
sans réponse ni remboursement sous 7 jours vous l'envoyer s'expliquer avec le juge de proximité sur son refus, et c'est actuellement gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Reste a savoir si le propriétaire me restituera la totalité de ma caution.
la totalité sans doute pas mais uniquement ce qui est noté en dégâts sur votre EDL de départ
Demande en reco Ar au proprio et vous en gardez un double
sans réponse ni remboursement sous 7 jours vous l'envoyer s'expliquer avec le juge de proximité sur son refus, et c'est actuellement gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Merci de votre réponse val.
Le hic c'est qu'il s'agit de particuliers, je ne suis pas passer par une agence.
Les travaux sanitaires sont le débouchage de la douche.
Un autre recours peut être?
Merci beaucoup
Le hic c'est qu'il s'agit de particuliers, je ne suis pas passer par une agence.
Les travaux sanitaires sont le débouchage de la douche.
Un autre recours peut être?
Merci beaucoup
Merci pour votre réponse.
Reste a savoir si le propriétaire me restituera la totalité de ma caution.
Cdt
Reste a savoir si le propriétaire me restituera la totalité de ma caution.
Cdt
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