Loi chatel
rodo38
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 mai 2014 à 12:52
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 mai 2014 à 12:52
Bonjour ,
J ai résilié mon contrat professionnel de mon mobile chez Bouygues en Janvier , ils m ont alors prélevé 561,10€ car mon contrat n était pas fini et ils m ont ensuite prélevé février et mars pour la BBox me disant qu il fallait résilier par courrier ce que je n avais pas fait car ma BBox Bouygues n était plus activée puisque j étais passé chez Free ; est ce vrai que la loi Chatel ne marche pas pour les contrats professionnels ? En vs remerciant d avance merci .
J ai résilié mon contrat professionnel de mon mobile chez Bouygues en Janvier , ils m ont alors prélevé 561,10€ car mon contrat n était pas fini et ils m ont ensuite prélevé février et mars pour la BBox me disant qu il fallait résilier par courrier ce que je n avais pas fait car ma BBox Bouygues n était plus activée puisque j étais passé chez Free ; est ce vrai que la loi Chatel ne marche pas pour les contrats professionnels ? En vs remerciant d avance merci .
A voir également:
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- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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GrandCaribou
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14 mai 2014 à 12:52
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Bonjour,
La loi Chatel ne concerne que les particuliers.
Cordialement
La loi Chatel ne concerne que les particuliers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...