Vente maison
Genesismv42
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Notre voisin a mis sa maison en vente mais nous avons un litige avec lui à propos d'un arbre de plusieurs mètres de haut qui se trouve à 40 cm de notre clôture et il refuse de le couper, comment pouvons nous procéder pour émettre une clause suspensive à la vente et auprès de qui devons nous la faire ?
Merci de votre réponse.
Notre voisin a mis sa maison en vente mais nous avons un litige avec lui à propos d'un arbre de plusieurs mètres de haut qui se trouve à 40 cm de notre clôture et il refuse de le couper, comment pouvons nous procéder pour émettre une clause suspensive à la vente et auprès de qui devons nous la faire ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
En tant que voisin, vous n'avez rien à dire sur la progression de la vente.
Tout au plus pouvez-vous écrire au notaire que en tant que voisin il y a un litige sur cet arbre et que l'acquéreur serait tenu de le régler à l'amiable après acquisition.
Cordialement
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Votre réponse m'étonne car un conciliateur nous a fait part de cette possibilité de clause suspensive ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...