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Vente maison

Genesismv42 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 21:42
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 mai 2014 à 19:05
Bonsoir,
Notre voisin a mis sa maison en vente mais nous avons un litige avec lui à propos d'un arbre de plusieurs mètres de haut qui se trouve à 40 cm de notre clôture et il refuse de le couper, comment pouvons nous procéder pour émettre une clause suspensive à la vente et auprès de qui devons nous la faire ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
12 mai 2014 à 22:10
Bonjour,

En tant que voisin, vous n'avez rien à dire sur la progression de la vente.

Tout au plus pouvez-vous écrire au notaire que en tant que voisin il y a un litige sur cet arbre et que l'acquéreur serait tenu de le régler à l'amiable après acquisition.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Genesismv42
13 mai 2014 à 18:20
Votre réponse m'étonne car un conciliateur nous a fait part de cette possibilité de clause suspensive ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
13 mai 2014 à 19:05
bonjour

je confirme, un tiers ne peut intervenir dans un compromis entre deux personnes

vous pouvez juste prévenir le notaire chargé de la vente ( si vous le connaissez ) ou celui des acheteurs de ce litige
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