Tarif pour servitude télécommunication électronique
tetelle74300
Messages postés
27
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2014
-
13 mai 2014 à 12:05
tetelle74300 - 17 juin 2014 à 14:56
tetelle74300 - 17 juin 2014 à 14:56
Bonjour,
où peut-on trouver la tarification pour la redevance d'une convention de servitude pour un opérateur qui veut faire passer les câbles de la fibre optique pour toute la rue dans notre copropriété.
merci
où peut-on trouver la tarification pour la redevance d'une convention de servitude pour un opérateur qui veut faire passer les câbles de la fibre optique pour toute la rue dans notre copropriété.
merci
A voir également:
- Tarif pour servitude télécommunication électronique
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Tarif sacem - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Tarif passeport - Guide
- Tarif edf 2024 pdf - Guide
2 réponses
en général les opérateurs se bousculent au portillon pour câbler gratuitement les copropriétés en fibre optique (jusqu'à l'appartement) ... Difficile de leur demander en plus une indemnité et contrôler exactement l'utilisation de "leur" réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...