Pose d'un velux plus grand que la déclaration préalable

Lili123lili Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 13:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 07:57
Bonjour,
Nous avons posé un velux plus grand que ce que nous avions indiqué dans la déclaration préalable. Nous n'avons jamais envoyé la DAT. Je viens de la déposer car nous vendons l'appart. On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois.
Toutes les poses de velux sont-elles vérifiées ?
Quels risques encourt-on ?
En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ?

Merci
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 mai 2014 à 07:57
Bonjour,

On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois. 
Ce n'est pas tout à fait ça. La marie dispose d'un délai de 3 mois pour procéder à la vérification des travaux. Cependant, si l'envoi de la DAACT à la mairie est obligatoire, par contre cette dernière n'a pas d'obligation à venir vérifier les conformité des travaux effectués, sauf cas particulier (périmètre monument historique ou bâtiment classé notamment).

Quels risques encourt-on ? 
Dans ton cas, le dépôt d'un dossier en régularisation serait certainement la solution préconisée.

En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ? 
Ben non ! C'est comme si tu avais commandé un vêtement rayé rouge et noir et qu'on te livre un vêtement rouge et bleu. Tu ne l'accepterais pas ...

Cordialement
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