Pose d'un velux plus grand que la déclaration préalable
Lili123lili
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons posé un velux plus grand que ce que nous avions indiqué dans la déclaration préalable. Nous n'avons jamais envoyé la DAT. Je viens de la déposer car nous vendons l'appart. On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois.
Toutes les poses de velux sont-elles vérifiées ?
Quels risques encourt-on ?
En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ?
Merci
Nous avons posé un velux plus grand que ce que nous avions indiqué dans la déclaration préalable. Nous n'avons jamais envoyé la DAT. Je viens de la déposer car nous vendons l'appart. On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois.
Toutes les poses de velux sont-elles vérifiées ?
Quels risques encourt-on ?
En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ?
Merci
A voir également:
- Cerfa velux
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Cordialement
On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois.Ce n'est pas tout à fait ça. La marie dispose d'un délai de 3 mois pour procéder à la vérification des travaux. Cependant, si l'envoi de la DAACT à la mairie est obligatoire, par contre cette dernière n'a pas d'obligation à venir vérifier les conformité des travaux effectués, sauf cas particulier (périmètre monument historique ou bâtiment classé notamment).
Quels risques encourt-on ?Dans ton cas, le dépôt d'un dossier en régularisation serait certainement la solution préconisée.
En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ?Ben non ! C'est comme si tu avais commandé un vêtement rayé rouge et noir et qu'on te livre un vêtement rouge et bleu. Tu ne l'accepterais pas ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...