Pose d'un velux plus grand que la déclaration préalable
Lili123lili
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 07:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 07:57
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Josh Randall
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16 mai 2014 à 07:57
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Bonjour,
Cordialement
On me dit que l'on va venir vérifier les travaux dans les 3 mois.Ce n'est pas tout à fait ça. La marie dispose d'un délai de 3 mois pour procéder à la vérification des travaux. Cependant, si l'envoi de la DAACT à la mairie est obligatoire, par contre cette dernière n'a pas d'obligation à venir vérifier les conformité des travaux effectués, sauf cas particulier (périmètre monument historique ou bâtiment classé notamment).
Quels risques encourt-on ?Dans ton cas, le dépôt d'un dossier en régularisation serait certainement la solution préconisée.
En cas de vérification des travaux et constatation de la différence de taille, le contrôleur peut-il tout de même accepter les travaux ?Ben non ! C'est comme si tu avais commandé un vêtement rayé rouge et noir et qu'on te livre un vêtement rouge et bleu. Tu ne l'accepterais pas ...
Cordialement