Appel après un jugement

danjac72 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - Modifié par danjac72 le 12/05/2014 à 13:58
danjac72 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 13 mai 2014 à 15:17
Bonjour,

Suite à un passage devant le conseil des prud'hommes pour un dossier amiante , J'ai eu une notification de jugement rendu le 28 janvier 2014 condamnant la société à une indemnité de 9000 euros.

A ce jour je reçois un avis de déclaration d'appel de la société condamnée.

Je pensais que le délai pour faire appel était de 1 mois ou voir 2 mois. Que dois je faire??

Merci par avance de votre réponse, car je suis inquiète.

Cordialement

Je voulais préciser que j'ai reçu le lettre de notification le 24 Mars 2014

2 réponses

liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
13 mai 2014 à 11:47
Bonjour,
le délai d'appel court à partir du moment où vous avez fait signifier la décision à votre adversaire, il me semble. Cela pourrait expliquer ce délai.
Cordialement
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danjac72 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
13 mai 2014 à 15:17
Merci de votre réponse , mais je pense avoir trouvé . le délai pour faire appel démarre a partir de la réception de la lettre de notification du jugement (le 24/03/2014) et non a partir de la date de notification du jugement (le 28/01/2014). Je ne comprends pas pourquoi il y a un délai aussi long pour être averti.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Cordialement
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