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Peut on avoir une caution revalorisée annuellement?

db1965 Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - 11 mai 2014 à 15:06
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 11 mai 2014 à 15:14
Bonjour,
je voudrait savoir si l'on peut légalement revaloriser le montant de la caution suivant l'indice IRL? car dans 10 ou 20 ans la garantie risque de devenir obsolète.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 mai 2014 à 15:07
Bonjour,

Non, c'est interdit (en France du moins).

Cdlt
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
Modifié par relou le 11/05/2014 à 15:15
bonjour
le montant du dépôt de garantie ne peut être indexé.
Cependant que si des dégâts sont notés dont le montant est supérieur au dépôt de garantie il sera demandé au locataire sortant le complément .
donc ,à part si le locataire est insolvable ,l'on pourra toujours réclamer la somme réellement due .
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