Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien un huissier peut demander a une personne au rsa?

Résolu
KatinouKatinou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 11 mai 2014 à 00:07
KatinouKatinou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 00:36
Bonjour,
bonjour a toutes et a tous, je ne veux pas faire de dossier de surendettement et je dois rembourser une dette de rsi de mon ancienne micro-entreprise, mon huissier me demande 100 euros par mois alors que je suis au rsa, je paie depuis plusieurs mois, mais Est-ce qu'il en a le droit?, je voudrais lui versé seulement 20 euros par mois; ma dette s'élève a 3800 euros. Merci de répondre a ma question, bisous à tous et à toutes!

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 mai 2014 à 00:33
Bonjour,

"Ton" huissier est déjà de bonne composition en ne te mettant pas en demeure de tout payer immédiatement ce qu'il serait en droit de faire.
Te rends-tu compte qu'avec 20 €/mois tu en aurais pour près de 16 ans ? ... sans compter les intérêts de retard qui vont probablement t'être réclamés.
Tente de négocier, mais à plus de 20 €/mois. Sinon le dossier de surendettement sera la seule solution.
1
KatinouKatinou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014
11 mai 2014 à 00:55
cher jmp59 , merci de m'avoir répondu, mais je ne pense pas rester sans travail pendant 16 ans, et comment pourrait-il exiger la totalité de ma dette vu que je ne touche que le rsa?, bisou
0
KatinouKatinou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014
11 mai 2014 à 01:10
cher jpm59, dis moi ce que je risque réellement si je ne paie pas la somme qu'il me demande? Est-ce que je risque la prison, ou autre , merci de me répondre, et peut-on me contraindre à déposer un dossier de surendettement?
0
KatinouKatinou Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014
11 mai 2014 à 01:19
bon ce n'est pas grave , il est tard t'as du aller te coucher, donc je regarderais demain ta réponse éventuelle, mais merci encore c'est mon premier jour sur ce forum alors je ne sais peut étre pas bien m'y prendre et je t'ais peut-être agacé chao et bisou
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
11 mai 2014 à 09:36
Un dossier de surendettement ne peut pas comporter de dettes professionnelles.

Sachant que le RSA ne peut pas être saisi vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est la saisie de vos meubles, de votre voiture
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
11 mai 2014 à 10:05
Bonjour,

Je confirme la réponse de Feloxe, le RSA n'est pas saisissable.
0

Discussions similaires

distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?
Blues59 -
PrLayton -

4 réponses
toucher RSA spécial pour SDF
Alex11800 -
mulan -

9 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses