Saisie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
yboo99
Messages postés
4
Statut
Membre
-
momo -
momo -
Ayant du revenir en France pour renouveler ma carte de travaille pour les US, green card', je suis revenu en octobre 2008 à Paris. En novembre la crise éclatait aux US, et la société pour laquelle je travaillais m'avais mis en congé sabbatique pour la durée qu'il faudrait à l'administration US pour m'attribuer une nouvelle autorisation de travail. Ce n'est qu'en 2010, décembre que l'administration US me fait part de ce que mon autorisation de travail est renouvelée. Entre 2009 et 2010 j'ai travaillé en Angleterre, Hollande et Espagne dans des studio de post production. En mai 2010 je suis rentré à Paris ou j'ai trouvé un emploi dans un bureau d'études. J'ai donc ouvert un compte en banque au Crédit Agricole ou mes salaires étaient versés par l'employeur. En octobre 2010 l'employeur ne peut plus me payer, novembre et décembre sans salaire je quitte en décembre. Je trouve un nouvel emploi dans une 'startup' qui était un partenariat entre des français et des japonais, en décembre 2010 ils m'envoient à Toulon ou se monte le projet. J'étais en charge des technologies. En février le Tsunami au Japon fait que l'un des associés disparaît, et avec lui les fonds d'investissement du projet. Je me retrouve à Toulon sans argent et dois me réfugier chez un ami prés de Perpignan. Durant cette période le Crédit Agricole a fermé mon compte avec un débit de 1000 euros.
En 2012 je fais la demande pour la retraite qui étant donné que j'ai travaillé la plus grande partie de ma vie à l'étranger, est très minimale. Cela a déclenché l'obtention de l'aspa. J'ai 72 euros de retraite, 578 euros d'aspa et plus rien aux US ou tout a été dissous et ou la société d'assurance ou j'avais cotisé dans une assurance vie a fait faillite en 2009. Aujourd'hui je suis poursuivi par une société de recouvrement pour la somme de 1500 euros pour le compte du CA. Je ne renie pas la dette. Je suis très inquiet de ce que l'huissier va pouvoir prendre étant donné que je n'ai que l'aspa pour vivre, qu'après avoir payé le loyer, électricité, eau, assurances et téléphone il me reste 176 euros par moi pour nourriture et autres.
J'ai essayé de négocier avec la société de recouvrement mais la personne en charge a refusé toute proposition autre que de payer le montant en entier.. ce que je n'ai pas la possibilité.
Quelle démarche devrais je engager à votre avis?
En 2012 je fais la demande pour la retraite qui étant donné que j'ai travaillé la plus grande partie de ma vie à l'étranger, est très minimale. Cela a déclenché l'obtention de l'aspa. J'ai 72 euros de retraite, 578 euros d'aspa et plus rien aux US ou tout a été dissous et ou la société d'assurance ou j'avais cotisé dans une assurance vie a fait faillite en 2009. Aujourd'hui je suis poursuivi par une société de recouvrement pour la somme de 1500 euros pour le compte du CA. Je ne renie pas la dette. Je suis très inquiet de ce que l'huissier va pouvoir prendre étant donné que je n'ai que l'aspa pour vivre, qu'après avoir payé le loyer, électricité, eau, assurances et téléphone il me reste 176 euros par moi pour nourriture et autres.
J'ai essayé de négocier avec la société de recouvrement mais la personne en charge a refusé toute proposition autre que de payer le montant en entier.. ce que je n'ai pas la possibilité.
Quelle démarche devrais je engager à votre avis?
A voir également:
- Allocations de solidarité aux personnes agées
- Caisse d'allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aides sociales : 2,2 millions d'allocataires doivent consulter leur compte bancaire ce mardi 16 décembre - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- Caf : un second virement arrive sur les comptes de 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
5 réponses
Bonjour,
Le délai de prescription est de 2 ans sauf s'il y a eu jugement.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Le délai de prescription est de 2 ans sauf s'il y a eu jugement.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
il n'y a pas eu de jugement que je sache étant donné que la société de recouvrement ne m'a contactée que depuis 2 mois et n'a pas fait mention de jugement.
Alors, si le problème à plus de 2 ans, il est prescrit, il ne peut y avoir de poursuites judiciaires.
Il ne faut surtout pas : reconnaître la dette par écrit, signer quoique ce soit, ne pas discuter avec cette agence. Ignorez toute correspondance qui n'a pas un caractère officiel comme un acte d'huissier.
Pour rappel, un huissier ne peut saisir que s'IL A UN JUGEMENT.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il ne faut surtout pas : reconnaître la dette par écrit, signer quoique ce soit, ne pas discuter avec cette agence. Ignorez toute correspondance qui n'a pas un caractère officiel comme un acte d'huissier.
Pour rappel, un huissier ne peut saisir que s'IL A UN JUGEMENT.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je reviens sur le sujet de ma situation exposée ci avant. J'ai eu plusieurs discussions téléphoniques avec une société de recouvrement qui exigeait que je rembourse la dette en une fois. Ce que je suis incapable d'assumer et j'ai toujours proposé un montant de 17€ qui avait été établis lors d'une réunion avec mon assistante sociale au vu de mes ressources. De plus, la dette est une ligne de crédit ouverte par mon agence et non des excès de retraits ou de dépenses.
Maintenant je reçois une lettre d'un cabinet 1640 à Paris qui me demande d'apurer la dette qui se monte maintenant à 1556€.. Que dois je faire? Mon assistante sociale m'a suggéré d'ouvrir un dossier de surendettement mais du fait que je n'ai pas de documents de la banque me donnant le montant exacte je ne peux pas remplir ce point dans le dossier. De plus ce qu'il m'est réclamé est bien au delà des 1000 € de dépassement que le Crédit Agricole m'avait autorisé. Quelle démarche puis je faire? Voir un avocat?
Maintenant je reçois une lettre d'un cabinet 1640 à Paris qui me demande d'apurer la dette qui se monte maintenant à 1556€.. Que dois je faire? Mon assistante sociale m'a suggéré d'ouvrir un dossier de surendettement mais du fait que je n'ai pas de documents de la banque me donnant le montant exacte je ne peux pas remplir ce point dans le dossier. De plus ce qu'il m'est réclamé est bien au delà des 1000 € de dépassement que le Crédit Agricole m'avait autorisé. Quelle démarche puis je faire? Voir un avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais de toutes manières votre banque doit vous laisser automatiquement sans demande de votre part 514 € si votre solde atteint au moins cette somme.