Achat d'un bien mobilier chez particulier qui veut annuler
bobyrug
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Bonjour, Je suis un auto entrepreneur revendeur, et sur annonce dans Leboncoin suite à un accord préalable je me déplace de paris à Poitiers pour voir et acheter un article chez un particulier qui vend tout suite à succession.
Comme je n'avais pas porté des espèces avec moi et que je voulais payer en chèque et avoir une preuve d'achat, et qu'elle voulait être sûr que mon chèque serait payé, j'ai payé en chèque et laissé l'article à la personne jusqu'a ce que le chèque soit payé, en concluant qu'un transporteur viendrait prendre l'objet pour me l'amener à Paris.
La vendeuse m'a fait une lettre de vente avec les références de son Identité.
Après quelques jours, je recontacte la personne par SMS pour convenir comment récupérer l'article, mais elle me réponds que son mari ,,, ne voulait plus conclure l'affaire et qu'elle m'a déjà envoyé mon chèque !
Maintenant, j'ai un contrat de vente signé par la vendeuse, et des frais que j'ai payé pour mon voyage plus le temps que j'ai perdu.
Que puis je faire ? est ce que je peux faire une plainte contre cette personne qui m'a fait perdre mes frais et ma journée ?
merci
Comme je n'avais pas porté des espèces avec moi et que je voulais payer en chèque et avoir une preuve d'achat, et qu'elle voulait être sûr que mon chèque serait payé, j'ai payé en chèque et laissé l'article à la personne jusqu'a ce que le chèque soit payé, en concluant qu'un transporteur viendrait prendre l'objet pour me l'amener à Paris.
La vendeuse m'a fait une lettre de vente avec les références de son Identité.
Après quelques jours, je recontacte la personne par SMS pour convenir comment récupérer l'article, mais elle me réponds que son mari ,,, ne voulait plus conclure l'affaire et qu'elle m'a déjà envoyé mon chèque !
Maintenant, j'ai un contrat de vente signé par la vendeuse, et des frais que j'ai payé pour mon voyage plus le temps que j'ai perdu.
Que puis je faire ? est ce que je peux faire une plainte contre cette personne qui m'a fait perdre mes frais et ma journée ?
merci
A voir également:
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- Annulation location vacances particulier - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
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3 réponses
Bonjour
Un Contrat de vente établi en bonne et due forme et signé engage les 2 parties..
En cas d'inexécution d'un Contrat:
Soit exécution forcée suite à un Jugement..
Soit demande de D&I..
Si l'amiable ne donne rien il y a possibilité de saisir la Justice pour obtenir une Injonction de Faire (Justice Proximité.. Vérifier si tu peux le faire en tant que 'pro'.. ).
Si pas d'Injonction de Faire possible tu peux réclamer des D&I pour 'rupture de Contrat' mais ce n'est pas la même Juridiction..
As tu la possibilité d'agir en tant que 'particulier'?
A+
Un Contrat de vente établi en bonne et due forme et signé engage les 2 parties..
En cas d'inexécution d'un Contrat:
Soit exécution forcée suite à un Jugement..
Soit demande de D&I..
Si l'amiable ne donne rien il y a possibilité de saisir la Justice pour obtenir une Injonction de Faire (Justice Proximité.. Vérifier si tu peux le faire en tant que 'pro'.. ).
Si pas d'Injonction de Faire possible tu peux réclamer des D&I pour 'rupture de Contrat' mais ce n'est pas la même Juridiction..
As tu la possibilité d'agir en tant que 'particulier'?
A+
Bonjour,
Tribunal de proximité si l'affaire ne dépasse pas 4000 euro, sinon tribunal d'instance jusqu'à 10000 et TGI au delà.
Il est préférable d'en informer le vendeur par lettre recommandée.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Tribunal de proximité si l'affaire ne dépasse pas 4000 euro, sinon tribunal d'instance jusqu'à 10000 et TGI au delà.
Il est préférable d'en informer le vendeur par lettre recommandée.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.
Certains me conseillent de laisser tomber, pour ne pas avoir des ennuis ou des frais de justice en plus. Je viens de recevoir mon chèque d'achat avec une lettre signée de la vendeuse, indiquant que l'estimation était plus élevée et que la famille de la vendeuse préfère garder l'article dans sa famille !
Je ne sais pas si une procédure pour soit récupérer l'article, soit me faire rembourser des D et I, me coûterait quelque chose, et combien?
faut il faire appel à un avocat ? (frais)
Est ce que je n'aurai pas des ennuis plus tard ?
merci
Certains me conseillent de laisser tomber, pour ne pas avoir des ennuis ou des frais de justice en plus. Je viens de recevoir mon chèque d'achat avec une lettre signée de la vendeuse, indiquant que l'estimation était plus élevée et que la famille de la vendeuse préfère garder l'article dans sa famille !
Je ne sais pas si une procédure pour soit récupérer l'article, soit me faire rembourser des D et I, me coûterait quelque chose, et combien?
faut il faire appel à un avocat ? (frais)
Est ce que je n'aurai pas des ennuis plus tard ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...