Vente d'un bien sans assurance dommages-ouvrage
lorette15
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dany311 Messages postés 13363 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13363 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons vendre une maison ancienne héritée au décès de notre mère, maison ayant fait l'objet de travaux de reprises en sous oeuvre il y a 5 ans.
Nous disposons de la garantie décennale de la société ayant fait les travaux, mais nous ne disposons pas (ou ne retrouvons pas dans les papiers de nos parents), d'assurance dommages ouvrage.
Deux questions :
- quels sont les risques si nous vendons sans cette assurance dommages ouvrage ?
- est il possible de prendre a posteriori cette assurance pour couvrir les 5 années restant ?
Merci pour votre aide.
PS : nous avons un acquéreur assez pressé d'acheter
Nous souhaitons vendre une maison ancienne héritée au décès de notre mère, maison ayant fait l'objet de travaux de reprises en sous oeuvre il y a 5 ans.
Nous disposons de la garantie décennale de la société ayant fait les travaux, mais nous ne disposons pas (ou ne retrouvons pas dans les papiers de nos parents), d'assurance dommages ouvrage.
Deux questions :
- quels sont les risques si nous vendons sans cette assurance dommages ouvrage ?
- est il possible de prendre a posteriori cette assurance pour couvrir les 5 années restant ?
Merci pour votre aide.
PS : nous avons un acquéreur assez pressé d'acheter
1 réponse
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bonjour
peut être n'ont-ils pas demandé l'attestation pour la dommages ouvrage
la dommages ouvrage est demandée avant l'ouverture du chantier , donc maintenant pas possible
par contre vous avez l'attestation de la garantie décennale , cela devrait suffire
cdlt-
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je pense aussi que juridiquement, cela devrait suffire mais mon questionnement est plus sur le risque que j'encours si l'acquéreur trouve des malfaçons dans les 5 ans à venir. J'ai cru comprendre qu'il pourrait me rendre responsable d'avancer les frais éventuels en attendant que l'assurance décennale de l'entreprise ne prenne le relais.
Qu'en pensez vous ?
Merci. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...