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Vente d'un bien sans assurance dommages-ouvrage

lorette15 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 14:48
dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2014 à 16:01
Bonjour,
Nous souhaitons vendre une maison ancienne héritée au décès de notre mère, maison ayant fait l'objet de travaux de reprises en sous oeuvre il y a 5 ans.
Nous disposons de la garantie décennale de la société ayant fait les travaux, mais nous ne disposons pas (ou ne retrouvons pas dans les papiers de nos parents), d'assurance dommages ouvrage.
Deux questions :
- quels sont les risques si nous vendons sans cette assurance dommages ouvrage ?
- est il possible de prendre a posteriori cette assurance pour couvrir les 5 années restant ?

Merci pour votre aide.

PS : nous avons un acquéreur assez pressé d'acheter

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 6 325
7 mai 2014 à 15:12
bonjour
peut être n'ont-ils pas demandé l'attestation pour la dommages ouvrage
la dommages ouvrage est demandée avant l'ouverture du chantier , donc maintenant pas possible
par contre vous avez l'attestation de la garantie décennale , cela devrait suffire

cdlt
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lorette15 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014
7 mai 2014 à 15:34
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je pense aussi que juridiquement, cela devrait suffire mais mon questionnement est plus sur le risque que j'encours si l'acquéreur trouve des malfaçons dans les 5 ans à venir. J'ai cru comprendre qu'il pourrait me rendre responsable d'avancer les frais éventuels en attendant que l'assurance décennale de l'entreprise ne prenne le relais.
Qu'en pensez vous ?
Merci.
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dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 6 325
7 mai 2014 à 16:01
de toute manière , dans la plupart des actes notariés concernant des maisons anciennes , il est souvent précisé que l'acheteur fait abstraction d'éventuels vices cachés
donc , acte
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