Assurance dommage ouvrage

patoustache -  
 pélléasetmélisande -
Bonjour,
je suis sur le point de faire construire.Pour obtenir un pret immobilier la banque m oblige a prendre une assurance dommage ouvrage.Cette assurance est elle obligatoire dans toutes les banques?
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10 réponses

daubratchikat
 
Bonjour Patoustache .

IL FAUT IMPERATIVEMENT PRENDRE LA DOMMAGE OUVRAGE , tout d ' abord , c ' est éxigé sur le permis de construire ( personne ne vous poursuivra cependant si vous ne le faites pas ) pour les raisons ci-dessous :

Pour contracter cette assurance , très chère , environ 5000€ , vous devez , fournir à votre assureur , toutes les assurances CONSTRUCTEUR OU ARCHITECTE / GARANTIES DECENNALES DES ENTREPRISES + de nombreuses pièces .

Très souvent les constructeurs vous mentent et , lorsque les difficultés se présentent , vous découvrez avec horreur que personne n ' était assuré .

FUYEZ COMME LA PESTE ET LE CHOLERA : MMA DOMMAGES OUVRAGES ( pour avoir un apperçu , voir sous mon précédent pseudo " Agrippingorgonne ":MMA 100%ARNAQUE / architecte escroc /expertise judiciaire défaillante etc..)
MMA ne prend rien en charge et , en plus , si , suite à des malfaçons , ils sont assignés en justice , comme ce fut notre cas , leurs avocats sont dans la partie " defenderesse " contre les maitres d ' ouvrages qui ont payé la D.O.


EN CONCLUSION : VOUS DEVEZ PAYER UNE ASSURANCE POUR AVOIR LE DROIT D ' ESTER EN JUSTICE SI DES MALFACONS OU MAISON ECROULEE SE PRODUISENT ;


Après 6 années de proçédures , je viens de gagner mon procès pour faire payer la D.O qui se retournera contre les parties adverses .

Sans D.O. , impossible de poursuivre , puisque hors la loi .

Il est scandaleux que les autorités n ' expliquent pas tout cela aux futurs MAITRES D ' OUVRAGES .


Daubratchika .

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PélléasetMélisande Messages postés 79 Statut Membre 29
 
A TOUS

CE SERAIT , AU NIVEAU DE L ' ETAT QUE DES REGLES ET DES LOIS , BIEN ADAPTEES ET ETUDIEES ,devraient être votées , POUR , ENFIN , DISSIPER , CE " flou juridique " dans lequel les acheteurs sont " englués " .

Un conseil , fuyez MMA DOMMAGE OUVRAGE , dont je suis victime " c ' est l ' arnaque du sièce " , mais , je les ai faits " plonger " devant les juges .
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Pélléas et Mélisande
 
Bonjour .

le 18 Août 2009 à 20h41 , je croyais encore au Père Noêl !! , à cause de mon avocat qui me poussait à continuer , et ne pas abandonner ( ça lui a rapporté gros ) MMA et les autres n ' ont pas " plongé " , j ' ai continué à " galèrer " , payer mon avocat , pour que le tribunal refuse d ' établir une date de plaidoiries ..les avocats MMA refusant de donner leurs conclusions ( Après toutes ces années , MMA dommage ouvrage , nous demande 2000e de dommages et intérêts et les entiers dépens )..c ' est tout .., plaidoiries fixées au 19 Janvier 2010 (il a fallu débuter une grêve de la faim) ..en attente de délibérés ..(les plaidoiries coûtent très cher en avocats , dès qu 'ils "bougent un oeil" , "disent un mot" , "tournent un bout de papier " il en coûte au minimum 1000e )

En principe ..contre expertise ..1800e de provision à verser au greffe des référés ..re..avocats ..re..procédres pendant 5 ans , 10 ans ...

J ' ai décidé d ' abandonner , vendre à perte à un maçon ..qui réparera pour revendre ..

La vérité , elle est dans le blog à partir de google :

agrippinegorgonne
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fanfanlatulipe
 
Tout à fait d'accord, nous avons payé une assurance dommage ouvrage après l'achat d'un appartement que nous louons à Limoge. Au bout de 9 ans le locataire qui est parti a signalé un défaut de construction dans le sol. Les expertises et contre expertises ont duré jusqu'au 25 mai. La déclaration dommage ouvrage a été faite le 5 septembre 2009. Une dizaine d'appartement de notre résidence ont été touché.
Depuis chez nous pas de locataire, donc pas de loyer. L'assurance loyer impayé ne paye rien car parrait-il pas concerné.... l'assurance "dommage souvrage ne remboursera que les travaux lorsqu'ils seront fait et rien pour l'instant n'est fait; Alors les assurances servent-à quoi?...
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tiquemousse
 
Bonjour Fanfanlatulipe et Cat .

Les assurances ne servent à rien , EN CONSTRUCTION , mais nous sommes contraints de les prendre .

En particulier la dommage ouvrage , qui , cela est écrit sur les permis de construire , est obligatoire (et est d ' un coût en moyenne de 5000e) , c ' est une arnaque légalisée , qui ne sert à rien , MAIS SI VOUS NE LA PRENEZ PAS , EN CAS DE SINISTRES , VOUS SEREZ LOURDEMENT PENALISE DE NE PAS L ' AVOIR .

Un truc de "fou" mais c' est comme cela !!
Tiquemousse .
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cat
 
Bonjour,
Je viens de lire votre message et nous nous sommes dans le même cas que vous, la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage pour le prêt immobilier sinon c'est un refus.
Apparement c'est comme ca dans toutes les banques.
Si vous aviez des conseils, nous vous serions reconnaissants de nous les faire partagé.
De plus, nous c'est encore plus compliqué car nous passons par entreprise pour les fondations et l'élévations des murs ce sont nous qui le fesions.
Merci d'avance
Catherine
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lolo45
 
bonjour je suis passer par emprentis qui m'ont conseiller le credit agricole en seine et marne et qui m'accorde visiblement sans probleme un pret de 100 000 euros sans dommage ouvrage (j'ai rdv ce soir apres le s avoir eu au telephone)car ma construction et un marche ouvert plus de deux devis je me reserv l'elec et lea plomberie que je vais faire au noir , tout en beneficiant de la nouvelle loi sur 5 ans 40 , 20% les 4 suivantes
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elis > lolo45
 
peux tu m'indiquer la ville et le nom de ton conseiller du crédit agricole en seine et marne? je te remercie car pour nous c une vraie galère d'obtenir un crédit sans dommage ouvrage
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agrippinegorgonne > elis
 
Bonjour

A toutes celles et ceux qui veulent connaître "l ' arnaque obligatoire et lègalisée en France ", qui s ' appelle la DOMMAGE OUVRAGE , la troisième plus importante du pays , MMA ..pas un truc internet " d ' escrocs d ' Afrique" , mais des "Madoff" qui "financent les partis politiques " , de tous bords , à qui aucun juge , magistrat ne touchera jamais .

MON BLOG ,plein de preuves irréfutables et accablantes , qui a "gêné "beaucoup de monde , et a été "piraté " à plusieurs reprises .

A voir absolument , l ' incroyable vérité .

A partir de google : agrippinegorgonne
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cat
 
bonjour,
Le probleme c'est que apparement il y aurait une nouvelle loi qui est passé le 10 juin 2009 pour les pret immo, cette loi oblige les particuliers a prendre une assurance dommage ouvrage pour que le pret soit accepté
Est ce que vous auriez connaissance d'une banue qui ne nous oblige pas a prendre celle-ci?
Merci d'avance
Catherine
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patoustache
 
bonjour cat ,j'ai trouve une banque pour me faire un pret sans obligation de prendre une assurance dommages-ouvrage donc c'est possible avec la banque populaire bon courage pour votre construction!!!
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PélléasetMélisande Messages postés 79 Statut Membre 29
 
A TOUS LES MAITRES DE L ' OUVRAGE .

ne cherchez pas des " trucs et des machins " , les mauvais conseils de ceux qui ne savent rien , où qui en savent trop pour, PERFIDEMENT , vous induire volontairement en erreur pour ne pas prendre la dommage ouvrage :

Tous les architectes , constructeurs , et autres marlous , vous la déconseilleront , dans leur intérêt , à eux , car , ainsi , ils vous " fourgueront des entreprises , sans , où faux contrats décennales" , et autres , en sachant pertinemment , que , vous serez " pieds et mains liés " , en cas de problême .

SI VOUS NE LA PRENEZ PAS , C ' EST VOUS QUI SEREZ " DANS LA MERDE " , et personne d ' autre , car , en cas de malfaçons grâves ou de maison écroulée , vous N ' AUREZ AUCUN RECOURS POUR ESTER EN JUSTICE PUISQUE , VOUS SEREZ " HORS LA LOi " ;

Je sais de quoi je parle , bien que les décennales des entreprises et MMA D.O. refusent toutes prises en charge , ayant respecté la loi , j ' ai pu engager des proçédures judiciaires , sinon , je n ' avais AUCUN RECOURS , et MON ARCHITECTE ESCROC NE SERAIT JAMAIS DEVANT LES JUGES .

FAUDRA-T- IL METTRE UN FLIC DERRIERE LES GENS POUR QU ' ILS COMPRENNENT QUE POUR " des économies de bouts de chandelles " , ils prennent des risques incommensurables , dont ils risquent de payer les conséquences toute leur vie .

SI VOUS EN ETES A 5000e près , AVANT DE CONSTRUIRE , NE VOUS LANCEZ PAS , QUEL QUE SOIT VOTRE PROJET , au départ , prévoyez un coût supérieur de 15 % MINIMUM , par rapport aux prévisons , et , vous verrez , ce sera juste , à peine ce qu 'il faut .

ON NE VOUS DIT PAS TOUT !!!!QUAND ON VOUS FAIT SIGNER DES CONTRATS .
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pélléasetmélisande
 
Bonjour .

En éffet , après des années de procédures , les avocats des mis en cause et de leurs assureurs , ainsi que l' avocat de victimes , ont fait leurs plaidoiries devant un juge ..qui a mis MMA DOMMAGE OUVRAGE HORS DE CAUSE , personne ne sait pourquoi , puisque le contrat ne comportait aucune clause .

Le juge a été "à la botte" des avocats MAF/MMA D.O./MAAF ...maison jamais réparée .

pélléas
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
voyez rien ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
c'est la banque qui vous oblige à prendre cette assurance
c'est pour vos crédit
celui qui peut s'en passer a tout intérêt à ne pas la prendre car c'est une arnaque
la garantie décénale des sociétés travaillant sur votre ouvrage est nécéssaire encore faudrait il que cette société n'ai pas disparue le jour ou vous avez des problèmes
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lisa
 
elle est fortement conseillée et moi je te la conseille , elle est chère mais utile

bonne continuation
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casexbat
 
bjour soyons sérieux la DO est obligatoire et fonctionne quand on sait la faire fonctionner
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huberta
 
Disons qu'en France, on a parfois à faire à des mafieux en col blanc qui vendent avec le sourire mais ne respectent en rien le contrat qu'ils érigent. j"ai acheté une maison neuve en efa dite garantie (parfait achèvement, fonctionnemment, décennale) et cela a été et reste une horreur d'ennuis. J'ai pour ma part respecté délai de signalement, procédures et tutti quanti mais rien n'y fait.
Le "promoteur" ou le vendeur est le maire de Colomiers 31, sous étiquette socialiste, mais qui ne respecte pas ses obligations et vous laissent vous échiner avec les assurances qui ne font rien hormis des expertises dont les conclusions ne sont pas suivies même pour les plus petites réparations. A ce qu'il parait dans ce pays, l'incompétence et la malhonnêteté fait gaganer du galon.
J'ai réparé au maximum de ce que j'ai pu après le passage, promesses, et mensonges de ces "gens" que je vous conseille à tout prix d'éviter. la loi ne s'applique pas pour ou contre n'importe qui et que l'on ne me raconte pas que je n'y entenfs rien, je suis juriste de formation, et tour à tour, peintre, plombier, maçon, réparateur de malfaçon, restaurateur de maisons vendues par un maire (pourquoi permet on à un maire de vendre dans sa commune et de construire en veux tu en voilà sans compétence, intelligence, souci de réglementation, et de l'environnement?). l'impression de seigneuries sans hérédité aucune, ni protection.
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menippe
 
Bonjour Jacques 340 .

Même si l ' entreprise a dispau , il suffit que , elle ait été assurée le jour ouverture chantier , ce qui n' évitera pas les énormes problêmes avec les avocats des assureurs qui refusent toujours de payer .

Menippe .
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