Achat maison sans dommages-ouvrage

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 Diverker -
Bonjour,

Je m'apprête à acheter une maison où il n'y a pas de d'assurance "dommages-ouvrage".
La maison est de 2010 et le constructeur particulier étant lui même maître d'oeuvre, il n'a pas jugé utile de prendre cette assurance, principalement pour diminuer le coût de la construction.

Je dois signer le compromis demain et je viens d'apprendre qu'il n'y avait pas cette assurance.

J'ai pourtant fait une offre (contresignée par les vendeurs) qui intégrait cette assurance puisque l'agent immobilier me l'avait assuré (mauvaise compréhension avec le vendeur).

Alors ma question est simple, est-ce réellement un problème puisque je dispose des décennales de tous les artisans qui ont construits la maison ?
Si oui, dans quelle mesure faudrait-il demander une compensation financière au vendeur?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Bonjour
A quoi sert l'assurance dommage ouvrage?
Cette assurance couvre les désordres relevant de la garantie décennale, et finance leur réparation avant que les responsabilités aient été établies ( volontairement ou judiciairement).Ensuite bien entendu elle exerce son recours contre les assureurs des entreprises responsables.
C'est un gain de temps et un allègement considérables pour le client. En l'absence de D.O, au lieu de se régler en quelques semaines, le problème des désordres pourra durer plusieurs mois à plusieurs années.
En conséquence on peut très bien acquérir une maison sans assurance dommage ouvrage si par ailleurs les assurances décennales des entreprises sont bien là, mais avec le risque en cas de désordres que cela traine. A vous de voir
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Bonsoir

Pour compléter la réponse de ;;

le constructeur particulier étant lui même maître d'oeuvre,

le vendeur sera tenu des dommages sur 10 ans au m^me titre que les autres professionnels , vous pourrez l'attaquer lui, d'autant plus facilement que c'est un professionnel
Moi je suis particulier, j'ai fais ma maison sans D. O. et je suis responsable de rien, ce sont les artisans et leurs décennale qui sont responsables.
Hé bien Robert-Moi-je-bonjour-quand-meme, puisque vous relancez une discussion de 3 ans en écrivant des sottises, lisez l'article 1792-1cc qui fait que vous avez statut de constructeur et répondez en première ligne de la décennale.
et ocazou, vous répondriez pour tous les corps d'état sans pouvoir vous renvoyer la balle, comme pourront le faire vos entreprises et leurs assureurs vers qui vous pourriez vous retourner.
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28 août 2017

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, la couverture juridique est là même, ce qui change ce sont les démarches (plus longues/avance de frais/provision d'expertise etc) si il n'y a pas de DO?

Est-ce que cela peut impliquer une marge de négociation dans le prix sachant que la maison que je compte acheter à déjà 7 ans et demi.
Auquel cas, de combien ? J'ai déjà fait une offre à 250K€.

Merci d'avance
Bonjour
Mauvaise compréhension entre l'agent immobilier et le vendeur, dites-vous. Non, très certainement faute de l'agent immobilier qui n'a pas correctement fait son travail d'investigations . Cela ne me surprend pas.
Essayez de négocier avec le vendeur(partage de la commission par exemple).
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