Validité de ce compromis
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durock
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous
un membre de ma famille désire acheter une maison, et signe avec les vendeurs un compromis.
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Ma question est: Le notaire peut-il considérer comme valable ce compromis de l'agence et ainsi refuser le compromis du membre de ma famille ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée
un membre de ma famille désire acheter une maison, et signe avec les vendeurs un compromis.
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Ma question est: Le notaire peut-il considérer comme valable ce compromis de l'agence et ainsi refuser le compromis du membre de ma famille ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée
3 réponses
bonjour
Pourquoi le notaire refuse t il le compromis que votre parent a signé avec le vendeur ?
A t il été signé entre particulier ? a t il noté des irrégularités?
Pourquoi le notaire refuse t il le compromis que votre parent a signé avec le vendeur ?
A t il été signé entre particulier ? a t il noté des irrégularités?
Bonjour
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Le compromis de l'agence n'a aucune valeur.
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Le compromis de l'agence n'a aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire refuse le compromis car il en a deux et il ne veut pas prendre parti.
Aucune irrégularité, juste quelques petits détails à revoir, mais rien de méchant.