Validité de ce compromis
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durock
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7 mai 2014 à 10:14
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bonjour
Pourquoi le notaire refuse t il le compromis que votre parent a signé avec le vendeur ?
A t il été signé entre particulier ? a t il noté des irrégularités?
Pourquoi le notaire refuse t il le compromis que votre parent a signé avec le vendeur ?
A t il été signé entre particulier ? a t il noté des irrégularités?
Bonjour
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Le compromis de l'agence n'a aucune valeur.
Cette maison est également en vente dans une agence et cette agence à également fait signer un compromis avec un autre acheteur et n'a pas averti les propriétaires. (et n'a pas présenté ce compromis aux vendeurs, il a été apporté directement au notaire).
Au vu de cela le notaire refuse les compromis, et demande que les vendeurs se débrouillent d'abord avec l'agence.
Mais pas de discussion possible avec l'agence.
Aujourd'hui nous apprenons que dans le compromis de l'agence il n'y a strictement aucune mention sur l'acheteur autre que des initiales en bas de chaque page et une griffure dans la case acquéreur (pas de nom, adresse, aucune photocopie de carte d'identité, de livret de famille, rien de rien).
Le compromis de l'agence n'a aucune valeur.
durock
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7 mai 2014 à 10:25
7 mai 2014 à 10:25
Bonjour et merci pour la réponse
Je pense aussi que le compromis de l'agence n'a pas de valeur.
Si ce notaire persiste dans sa position, ma famille peut-elle changer de notaire ? ou faire un peu pression sur ce notaire ?
Je pense aussi que le compromis de l'agence n'a pas de valeur.
Si ce notaire persiste dans sa position, ma famille peut-elle changer de notaire ? ou faire un peu pression sur ce notaire ?
kasom
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7 mai 2014 à 11:41
7 mai 2014 à 11:41
bonjour
Vous changez de notaire
vous pouvez également expliquer la situation à ce nouveau notaire, qu'il fasse signer le compromis et le fasse enregistrer pour que l'agence ne puisse pas en signer un nouveau
Ah autre point : un compromis non signé par des vendeurs est nul, il n'existe pas
Vous changez de notaire
vous pouvez également expliquer la situation à ce nouveau notaire, qu'il fasse signer le compromis et le fasse enregistrer pour que l'agence ne puisse pas en signer un nouveau
Ah autre point : un compromis non signé par des vendeurs est nul, il n'existe pas
durock
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7 mai 2014 à 11:52
7 mai 2014 à 11:52
Bonjour
ok, merci beaucoup.
Je vais transmettre la réponse.
Grace à vous tous je pense que la situation va enfin pouvoir se débloquer.
Bonne journée
ok, merci beaucoup.
Je vais transmettre la réponse.
Grace à vous tous je pense que la situation va enfin pouvoir se débloquer.
Bonne journée
Modifié par durock le 7/05/2014 à 10:22
Le notaire refuse le compromis car il en a deux et il ne veut pas prendre parti.
Aucune irrégularité, juste quelques petits détails à revoir, mais rien de méchant.
7 mai 2014 à 10:25
7 mai 2014 à 10:36