Séparation : Mon agence refuse de modifier le bail locatif

Mathieu0555 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2020 - 6 mai 2014 à 18:59
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 mai 2014 à 19:19
Bonjour,

J'aimerai connaître mes droits et obligations relatifs à ma situation de logement actuelle :

Nous avons signé, moi et ma compagne, un contrat de bail de location de trois ans ("conjoint et solidaire le 1er août 2011) avec une agence immobilière pour un appartement à Paris 18 (nos deux pères respectifs ce sont également portés garants bien que nous gagnions à deux les trois fois le loyers nécessaires) .
Suite à notre séparation je vis seul dans l'appartement depuis le mois de septembre 2013 et prends donc à ma charge le loyer depuis cette date (le virement est à mon nom depuis cinq mois).
Le 1er avril j'ai averti par mail puis par courrier recommandé l'agence de la nouvelle situation afin d'obtenir un avenant au contrat de bail pour retirer mon ex-compagne de celui-ci ainsi que son père le garant.
L'agence m'a alors informé que cela était impossible, qu'il fallait que nous envoyions notre préavis et ensuite que je tente de déposer un dossier. Ils me précisent que le propriétaire à souscrit à une assurance de loyer impayé qui m'oblige à gagner 2695€ (mon salaire est inférieur).
Le père de mon ex-compagne vient de déposer son préavis afin de résilier son acte de caution à compter du 31 Juillet 2014.
Ai-je une possibilité légale de rester dans cet appartement puisqu'il n'y à jamais eu de loyer impayés? Tout en retirant mon ex-compagne du bail? Suis-je obligé de trouver un nouveau garant avant le 1er aout? L'agence peut-elle refuser l'avenant au contrat du bail de location?

Je vous remercie d'avance pour votre éclairage et vos solutions.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 mai 2014 à 19:19
Ai-je une possibilité légale de rester dans cet appartement ??
Vous etes titulaire du contrat de bail donc vous pouvez y rester tant que vous voulez.

Suis-je obligé de trouver un nouveau garant avant le 1er aout?
Non

L'agence peut-elle refuser l'avenant au contrat du bail de location?
Oui elle peut refuser de modifier le contrat de bail, et il y a de grandes chance qu'elle refuse de retirer le père de votre ex-compagne, les garants étant généralement garant pour toute la durée du bail.
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