Retard APL Versé au propriétaire en fin de bail
Mathieu78330
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Et merci de votre d'aide.
Je suis dans un logement conventionné APL donc pas de soucis là dessus.
Je suis rentrer dans le logement en Septembre 2013 et ma demande a été pris en compte depuis le mois d'octobre 2013.
Nous sommes maintenant au mois du Mai 2014 et enfin je peux bénéficier de l'APL (soit 1400€ en une fois pour les mois d'octobre à avril) puis 209€/mois jusqu'en juin, date de fin du bail.
Mon bail prends en effet fin au mois de juin 2014 et mes loyers sont à jours.
Est-il possible que les APL me soit versés directement au lieu de mon propriétaire.
De plus lors de l'élaboration de mon dossier APL nous avions coché que le locataire (moi) toucherais les aides directement, et non le propriétaire.
Je ne comprends pas comment et que fera le propriétaire avec cette somme car je suis à jours dans mes paiements.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce sujet, est-ce que je suis en droit de réclamer les APL?
(Il s'agit d'un bail à durée déterminé dans une résidence étudiante , du "26 Septembre2013 au 30 Juin 2014")
Merci
Et merci de votre d'aide.
Je suis dans un logement conventionné APL donc pas de soucis là dessus.
Je suis rentrer dans le logement en Septembre 2013 et ma demande a été pris en compte depuis le mois d'octobre 2013.
Nous sommes maintenant au mois du Mai 2014 et enfin je peux bénéficier de l'APL (soit 1400€ en une fois pour les mois d'octobre à avril) puis 209€/mois jusqu'en juin, date de fin du bail.
Mon bail prends en effet fin au mois de juin 2014 et mes loyers sont à jours.
Est-il possible que les APL me soit versés directement au lieu de mon propriétaire.
De plus lors de l'élaboration de mon dossier APL nous avions coché que le locataire (moi) toucherais les aides directement, et non le propriétaire.
Je ne comprends pas comment et que fera le propriétaire avec cette somme car je suis à jours dans mes paiements.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce sujet, est-ce que je suis en droit de réclamer les APL?
(Il s'agit d'un bail à durée déterminé dans une résidence étudiante , du "26 Septembre2013 au 30 Juin 2014")
Merci
A voir également:
- Retard APL Versé au propriétaire en fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Simulation apl - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
3 réponses
bonjour, Et bien déjà, si vous comptez déménager en juillet, il est temps de penser à donner le préavis par LR AR, sinon ça va vous retarder avec préavis 3 mois.
Vous ne payez que le complément de loyer si le bailleur reçoit directement les APL.
Lorsque vous déménagerez, il faudra avertir la CAF pour signaler que vous quittez le logement à telle date, et à partir de ce moment là, la CAF interrompra les paiements.
Et vous ferez une autre demande si vous prenez un autre logement.
Les baux sont renouvelables par tacite reconduction, donc la "fin du bail" n'intervient pas pour la CAF, et ça ne vous dispense pas de donner votre préavis normal.
Déjà, le bailleur a perçu la CAF avec un décallage d'un mois, et du moment que vous informez la CAF de la date de votre logement, le bailleur n'aura pas d'argent de reste.
Vous ne payez que le complément de loyer si le bailleur reçoit directement les APL.
Lorsque vous déménagerez, il faudra avertir la CAF pour signaler que vous quittez le logement à telle date, et à partir de ce moment là, la CAF interrompra les paiements.
Et vous ferez une autre demande si vous prenez un autre logement.
Les baux sont renouvelables par tacite reconduction, donc la "fin du bail" n'intervient pas pour la CAF, et ça ne vous dispense pas de donner votre préavis normal.
Déjà, le bailleur a perçu la CAF avec un décallage d'un mois, et du moment que vous informez la CAF de la date de votre logement, le bailleur n'aura pas d'argent de reste.
feloxe
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Il s'agit d'un bail à durée déterminé dans une résidence étudiante , du "26 Septembre2013 au 30 Juin 2014")
Il s'agit d'un bail a durée déterminée , c'est un logement étudiant avec une date d'entrée et de sortie prédéfinie a l'avance.
Il ne me reste qu'un mois de loyer à payer "400€", celui de Juin.
Le propriétaire va percevoir 1400€ (en une seule fois )en mi mai.
S'il déduit le mois de Juin (seule solution qu'il ait à mon sens) il lui restera toujours 1000€ car je suis à jours dans mes paiements et ce depuis ma date d'entrée.
La somme qu'il percevra sera bien plus importante que le loyer de Juin.
Que deviendra la différence?
Merci
Il ne me reste qu'un mois de loyer à payer "400€", celui de Juin.
Le propriétaire va percevoir 1400€ (en une seule fois )en mi mai.
S'il déduit le mois de Juin (seule solution qu'il ait à mon sens) il lui restera toujours 1000€ car je suis à jours dans mes paiements et ce depuis ma date d'entrée.
La somme qu'il percevra sera bien plus importante que le loyer de Juin.
Que deviendra la différence?
Merci
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