Lors d'une séparation
cary11
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée de mon concubin avec qui j avais une maison en commun et un emprunt. Nous étions propriétaire à 50% de ce bien. Nous avons vendu un terrain tous les 2 , toujours propriétaires à 50% mais séparés depuis 6 ans déjà.
Lors de la vente de ce terrain, le notaire avait procuration pour moi.
Il savait que nous étions séparés.
L' acquéreur a établi un chèque aux 2 noms et mon ex concubin l'a utilisé pour clore l'emprunt de la maison sans mon accord.
De ce fait, je n 'ai rien touché de cette vente.
Est ce que le notaire avait le droit d'accepter ce paiement alors qu'il savait que nous étions séparés?
Est ce que mon ex avait le droit d'utiliser l'intégralité de la somme sans mon accord?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter..
Je suis séparée de mon concubin avec qui j avais une maison en commun et un emprunt. Nous étions propriétaire à 50% de ce bien. Nous avons vendu un terrain tous les 2 , toujours propriétaires à 50% mais séparés depuis 6 ans déjà.
Lors de la vente de ce terrain, le notaire avait procuration pour moi.
Il savait que nous étions séparés.
L' acquéreur a établi un chèque aux 2 noms et mon ex concubin l'a utilisé pour clore l'emprunt de la maison sans mon accord.
De ce fait, je n 'ai rien touché de cette vente.
Est ce que le notaire avait le droit d'accepter ce paiement alors qu'il savait que nous étions séparés?
Est ce que mon ex avait le droit d'utiliser l'intégralité de la somme sans mon accord?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter..
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2 réponses
bonjour
le chèque n'a pas été établi à vos deux noms mais à celui du notaire
ensuite le notaire a du probablement rembourser l'emprunt ( pas le choix ) et votre ex ne rien toucher
mais le notaire aurait du vous informer, et il ne peut pas verser une somme qu'à votre seul ex conjoint
mais je m'étonne : pourquoi ne pas poser la question au notaire ( en recommandé avec AR) et revenir nous voir après sa réponse ?
le chèque n'a pas été établi à vos deux noms mais à celui du notaire
ensuite le notaire a du probablement rembourser l'emprunt ( pas le choix ) et votre ex ne rien toucher
mais le notaire aurait du vous informer, et il ne peut pas verser une somme qu'à votre seul ex conjoint
mais je m'étonne : pourquoi ne pas poser la question au notaire ( en recommandé avec AR) et revenir nous voir après sa réponse ?
bonjour Kasom,
je vous remercie pour votre réponse, j'ai envoyé ce courrier mais pas de réponse à ce jour.
Le notaire a donc le droit de payer la banque sans mon accord?
Je n'ai reçu aucun document de cette vente, après avoir insisté, il m'a envoyé l'acte mais aucun document quant au paiement de cette vente.
J'attends encore sa réponse.
Merci en tous cas, pour vos informations.
je vous remercie pour votre réponse, j'ai envoyé ce courrier mais pas de réponse à ce jour.
Le notaire a donc le droit de payer la banque sans mon accord?
Je n'ai reçu aucun document de cette vente, après avoir insisté, il m'a envoyé l'acte mais aucun document quant au paiement de cette vente.
J'attends encore sa réponse.
Merci en tous cas, pour vos informations.
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