Abandon du domicile familial
anaismjrc
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2014
-
4 mai 2014 à 17:20
Utilisateur anonyme - 5 mai 2014 à 00:37
Utilisateur anonyme - 5 mai 2014 à 00:37
A voir également:
- Abandon du domicile familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
4 mai 2014 à 19:56
4 mai 2014 à 19:56
Bonjour
Prendre un avocat pour qu'il puisse lui expliquer ses droits, en autre pour la maison, afin de sortir de la liquidation et de fixer ses droits concernant les enfants
Quand au papiers volés, il peut porter plainte à la police
Prendre un avocat pour qu'il puisse lui expliquer ses droits, en autre pour la maison, afin de sortir de la liquidation et de fixer ses droits concernant les enfants
Quand au papiers volés, il peut porter plainte à la police
anaismjrc
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2014
4 mai 2014 à 20:10
4 mai 2014 à 20:10
Bonsoir sophiag,
Je comprends votre réponse et vous en remercie, le seul souci c'est qu'il ne connaît son planning de tournées que le vendredi soir pour la semaine à venir, prendre un rv avec un avocat ne serait-ce qu'une semaine à l'avance lui pose problème. Je peux d'autant plus l'écrire qu'hypertendu il n'arrive pas à "coller" son rendez-vous avec son cardiologue et cela n'est qu'un exemple.
Entre son métier astreignant et ses filles c'est franchement compliqué.
La question est simple peut-il ou non changer la serrure de la porte en toute légalité avant de passer par une procédure ?
Au plaisir de vous lire
Je comprends votre réponse et vous en remercie, le seul souci c'est qu'il ne connaît son planning de tournées que le vendredi soir pour la semaine à venir, prendre un rv avec un avocat ne serait-ce qu'une semaine à l'avance lui pose problème. Je peux d'autant plus l'écrire qu'hypertendu il n'arrive pas à "coller" son rendez-vous avec son cardiologue et cela n'est qu'un exemple.
Entre son métier astreignant et ses filles c'est franchement compliqué.
La question est simple peut-il ou non changer la serrure de la porte en toute légalité avant de passer par une procédure ?
Au plaisir de vous lire
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
4 mai 2014 à 20:21
4 mai 2014 à 20:21
Non, il ne peut pas changer la serrure, mais vous savez , vous avez des avocats qui consultent le samedi, le soir car il faut absolument qu'il consulte
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:28
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:28
Bonjour,
Rien ne l' empêche de faire une main courante en déclarant qu' elle a quitté le domicile conjugal, en déclarant qu' elle lui a pris tous ces papiers personnels et en faisant la liste de ce qu' elle a embarqué.
Il a même et surtout intérêt à faire constater ceci par huissier et changer ses serrures.
Il va voir un avocat, et çà, il faudra bien qu' il le fasse ! ... Pour faire effectuer un constat d' adultère, puisqu' elle vit avec une autre personne.
Ainsi il pourra demander un divorce pour faute et faire fixer le droit de garde et de visites et d' hébergement, de même que fixation de la pension alimentaire pour les enfants.
Par contre, s' il change les serrures et qu' il laisse l' accès aux enfants, sans sa présence, la mère finira par les avoir et il les aura changé pour rien.
Mais il faut, je le répète qu' il aille voir au plus vite, un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Rien ne l' empêche de faire une main courante en déclarant qu' elle a quitté le domicile conjugal, en déclarant qu' elle lui a pris tous ces papiers personnels et en faisant la liste de ce qu' elle a embarqué.
Il a même et surtout intérêt à faire constater ceci par huissier et changer ses serrures.
Il va voir un avocat, et çà, il faudra bien qu' il le fasse ! ... Pour faire effectuer un constat d' adultère, puisqu' elle vit avec une autre personne.
Ainsi il pourra demander un divorce pour faute et faire fixer le droit de garde et de visites et d' hébergement, de même que fixation de la pension alimentaire pour les enfants.
Par contre, s' il change les serrures et qu' il laisse l' accès aux enfants, sans sa présence, la mère finira par les avoir et il les aura changé pour rien.
Mais il faut, je le répète qu' il aille voir au plus vite, un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
4 mai 2014 à 20:28
4 mai 2014 à 20:28
Enka , il ne peut pas changer la serrure car la maison appartient au deux , si j'ai bien comprise ?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:33
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:33
Elle n' y habite plus. j' ai déjà vu le cas et çà n' a jamais posé de problème dans la mesure où l' autre conjoint était parti et que celui qui changeait les serrures y habitait. D' ailleurs dans ce cas, la personne qui y est demande à avoir la jouissance du logement familial et l' obtient.
Surtout que là, elle lui a piqué ses papiers et une bonne partie des biens communs. Et tout çà, il faut qu' il le fasse acter et constater.
Mais il faut qu' il se bouge pour faire avancer les choses ! Et maintenant !
Surtout que là, elle lui a piqué ses papiers et une bonne partie des biens communs. Et tout çà, il faut qu' il le fasse acter et constater.
Mais il faut qu' il se bouge pour faire avancer les choses ! Et maintenant !
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
4 mai 2014 à 20:54
4 mai 2014 à 20:54
Enka : Quand on est pas mariée, il n'y a pas d'abandon de domicile, ni de prestation compensatoire. A la limite, des dommages et intérêts pour les gens pacsés , mais faut t'il que les motifs puissent etre encore justifier.
Quand un bien appartient au couple, il faut l'autorisation d'un juge pour avoir la jouissance de ce bien le temps de la liquidation.
Sans autorisation du juge, il ne peut pas changer la serrure, elle est autant chez elle que lui chez lui, c'est ainsi .
Qu'elle y habite ou pas ne changera rien au problème. Ce papa doit réagir car sans réaction de sa part, il n'obtiendra aucune évolution.
Quand un bien appartient au couple, il faut l'autorisation d'un juge pour avoir la jouissance de ce bien le temps de la liquidation.
Sans autorisation du juge, il ne peut pas changer la serrure, elle est autant chez elle que lui chez lui, c'est ainsi .
Qu'elle y habite ou pas ne changera rien au problème. Ce papa doit réagir car sans réaction de sa part, il n'obtiendra aucune évolution.