Abandon du domicile familial

anaismjrc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2014 à 00:37
Bonjour,

La compagne de mon fils a quitté le domicile familial en novembre 2013. Ils ont deux filles qui, pour l'instant vivent chez leur grand-mère maternelle. Mon fils paie le crédit et les taxes et factures de la maison qu'ils avaient acheté (ledit domicile familial). Afin de ne pas ajouter du chagrin à ses deux filles, il leur a laissé le libre accès à la maison. Le souci est simple, mon fils est chauffeur-routier frigorifique de nuit, il est absent quatre jours sur sept et après "les tournées" il a besoin de se reposer, d'autre part, dès qu'il le peut il s'occupe de ses filles, très souvent le week-end. La maison est quasi vide, la jeune femme qui vit avec quelqu'un d'autre lui ayant pris le maximum, y compris ses papiers tant bancaires, que fiscaux que etc. donc, difficile pour lui de faire sa déclaration d'impôt entre autres. Afin que cela cesse il veut changer la serrure de la porte d'entrée mais il lui a été rétorqué qu'il n'en avait pas le droit dixit l'avocat de son ex-compagne.

La nouvelle relation n'est un secret pour personne dans la mesure où celle-ci a été déclarée sur un réseau social/

Bref ! quelles sont les démarches simples qu'il peut effectuer pour clarifier une situation pénible.

Je vous remercie de votre réponse qui je le sais sera pertinente.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 mai 2014 à 19:56
Bonjour
Prendre un avocat pour qu'il puisse lui expliquer ses droits, en autre pour la maison, afin de sortir de la liquidation et de fixer ses droits concernant les enfants
Quand au papiers volés, il peut porter plainte à la police
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anaismjrc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014
4 mai 2014 à 20:10
Bonsoir sophiag,

Je comprends votre réponse et vous en remercie, le seul souci c'est qu'il ne connaît son planning de tournées que le vendredi soir pour la semaine à venir, prendre un rv avec un avocat ne serait-ce qu'une semaine à l'avance lui pose problème. Je peux d'autant plus l'écrire qu'hypertendu il n'arrive pas à "coller" son rendez-vous avec son cardiologue et cela n'est qu'un exemple.
Entre son métier astreignant et ses filles c'est franchement compliqué.
La question est simple peut-il ou non changer la serrure de la porte en toute légalité avant de passer par une procédure ?
Au plaisir de vous lire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 mai 2014 à 20:21
Non, il ne peut pas changer la serrure, mais vous savez , vous avez des avocats qui consultent le samedi, le soir car il faut absolument qu'il consulte
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:28
Bonjour,

Rien ne l' empêche de faire une main courante en déclarant qu' elle a quitté le domicile conjugal, en déclarant qu' elle lui a pris tous ces papiers personnels et en faisant la liste de ce qu' elle a embarqué.

Il a même et surtout intérêt à faire constater ceci par huissier et changer ses serrures.

Il va voir un avocat, et çà, il faudra bien qu' il le fasse ! ... Pour faire effectuer un constat d' adultère, puisqu' elle vit avec une autre personne.

Ainsi il pourra demander un divorce pour faute et faire fixer le droit de garde et de visites et d' hébergement, de même que fixation de la pension alimentaire pour les enfants.

Par contre, s' il change les serrures et qu' il laisse l' accès aux enfants, sans sa présence, la mère finira par les avoir et il les aura changé pour rien.

Mais il faut, je le répète qu' il aille voir au plus vite, un avocat.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 mai 2014 à 20:28
Enka , il ne peut pas changer la serrure car la maison appartient au deux , si j'ai bien comprise ?
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L'abandon de domicile conjugal, le divorce et l'adultère, quand on n'est pas mariés ? rien que ça...
Et changer les serrures d'une maison qui appartient aux deux, aussi ?
Brou ! sacrée forme, Enka, vous faites peur ce soir !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 4/05/2014 à 20:33
Elle n' y habite plus. j' ai déjà vu le cas et çà n' a jamais posé de problème dans la mesure où l' autre conjoint était parti et que celui qui changeait les serrures y habitait. D' ailleurs dans ce cas, la personne qui y est demande à avoir la jouissance du logement familial et l' obtient.

Surtout que là, elle lui a piqué ses papiers et une bonne partie des biens communs. Et tout çà, il faut qu' il le fasse acter et constater.

Mais il faut qu' il se bouge pour faire avancer les choses ! Et maintenant !
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Utilisateur anonyme
4 mai 2014 à 20:53
Si c'était si simple..... !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 mai 2014 à 20:54
Enka : Quand on est pas mariée, il n'y a pas d'abandon de domicile, ni de prestation compensatoire. A la limite, des dommages et intérêts pour les gens pacsés , mais faut t'il que les motifs puissent etre encore justifier.
Quand un bien appartient au couple, il faut l'autorisation d'un juge pour avoir la jouissance de ce bien le temps de la liquidation.
Sans autorisation du juge, il ne peut pas changer la serrure, elle est autant chez elle que lui chez lui, c'est ainsi .
Qu'elle y habite ou pas ne changera rien au problème. Ce papa doit réagir car sans réaction de sa part, il n'obtiendra aucune évolution.
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