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Canapé

maite2424 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de commander un canapé-relax, le vendeur me propose de lui faire 3 chèques, mais de lui verser en premier un acompte. A t-il le droit ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Rien n'empêche un vendeur de demander un acompte... à vous de voir, accepter ou refuser. Si vous souhaitez acheter le canapé, l'acompte ne devrait pas vous gêner.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
maite2424 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Je demandais tout simplement si je devais donner un acompte ou non ! et non si j'achetais le canapé !
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Ne JAMAIS établir des chèques à l'avance (Illégal).. Ils doivent être totalement provisionnés et peuvent être encaissés dès remise quand bien même ils seraient post datés..

Quant à l'acompte il vaudrait mieux que ce soient des arrhes..

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

A+
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Ce n'est pas illégal. Mais la provision doit être sur le compte au jour de l'émission.
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Réponse 3 / 3
maite2444
 
Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Cdt
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