il ne paye pas la pension alimentaire.

Question

bonjours; j'ai besoin d'aide le père de notre fils a était comdanné a me régler un arrière de pension alimentaire couvrant la période de septembre 2012 a juin 2013 ceci depuis le 30 avril 2013.la caf na pu obtenir un arangement a l'amiable et a abandonner pour motif que le père ne c'est pas manifester ( 7mois d'attente)donc ce dossier et entre les mains d'huissier depuis janvier 2014.pour une saisie sur salaire,a ce jour ( mai ) l'huissier constate aucun mouvement sur ces comptes.le père et bien salarié.j'ai déposer une demande D A S F auprès de la caf le 26 mars avec tout les documents demandées , et toujours pas de réponse.il ma verser la P.A de juillet a décembre 2013 et depuis plus rien
 Que dois-faire ??merci toute aide sera la bien venue

sophiag · Answer

Bonjour
Exigez de l'huissier qu'il interroge l'urssaf pour connaitre l'adresse de son employeur afin d'opérer une saisie sur salaire et porter plainte pour abandon de famille à nouveau

naya87 · Answer

brj: SOPHIAG...j'ai tout donner comme document a l'huissier :etat civil du père adresse  et fiche de paie .mais rien ni fait.

naya87 · Answer

je ne connais pas la différènces entre saisie attribution et saisie sur aliment. l'huissier me laisse dans le flou.et je n'ai pas déposé plainte pour abandon de famille,car l'huissier préfère attendre...pourquoi ???

sophiag · Answer

Alors, dimanche, vous préparez un courrier en précisant à l'huissier de bien vouloir faire une saisie sur salaire (saisie sur aliment) avec l'adresse de l'employeur de Monsieur, la copie du jugement et le nombre de pension impayée ainsi que l'indexation
Combien de pension impayée à ce jour ? Car l'huissier ne peut remonter qu'à six mois et ensuite la saisie continuera pour tous les autres mois jusqu'à l'extension de la pension
Pour le reste, c'est une saisie attribution
Le dépôt de plainte, vous le déposez au bout de deux mois de pension impayée, vous n'attendez pas, cela ne jouera pas sur votre saisie et d'ailleurs, vous n'avez pas besoin d'informer l'huissier, cela ne le regarde pas.
Combien de pension doit t'il et continue t'il à ne pas payer à ce jour et depuis combien de temps ?

Voici les différentes saisies 

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998

naya87 · Answer

Je prends note pour le courrier a l'intention de l'huissier avec copie du jugement.il la 10 mois de retard sur la période de septembre 2012 à juin 2013.  A régler la P.A   de juillet à décembre 2013 et depuis plus rien. le dépot de plainte ce fait a l'hotel de police ou auprès du procureur de la république ??

naya87 · Answer

le père a actuelement 5 mois de retard ,de janvier 2014 à mai 2014

sophiag · Answer

Bonjour
Pour nous résumer
Ce papa aurait donc 15 pensions d'arrérages ? 
Vous, vous demandez donc à l'huissier de dans votre courrier de bien vouloir saisir ce que la loi permet parce que Monsieur a plus de six mois de pensions impayés (16 mois de retards en comptant mai 2014) PLUS l'indexation 2014.
Vous lui donnez par écrit l'adresse de son employeur, le nom et prénom et adresse du domicile de votre ex, votre RIB, la copie du jugement .
Vous avez le choix entre vous déplacez avec ces documents tout pret et voir l'huissier en direct pour lui remettre ou lui envoyer par LAR.
Ensuite, il restera donc 9 mois à récupérer....
Donc, il va y avoir la plainte pour abandon de famille auprès d'une gendarmerie ou commissariat en précisant que Monsieur doit à ce jour 15 pensions, qu'il fut déjà condamner (il y a un jugement pénal qui condamne Monsieur a réglé les pensions ou pas ) ?
pour le reste, avez vous comme revenu l'équivalant ou moins de 920 euro par mois actuellement ? 
 
Cordialement.

naya87 · Answer

Bonjours;j'ai tout préparer les documents et je compte bien me présenter en personne chez l'huissier lundi matin.Et pour la plainte d'abandon de famille serait pas mieux de le faire en AR auprès du procureur de la répuplique de ma ville, j'ai un jugement qui le condanne a me verser  160e mensuelle avec un arrière de 10 mois. plus une signification d'ordonnance du JAF avec un acte d'huissier de justice a l'encontre du père.Le montant du retard s'élève avec l'indexation a 20405 E.               Mes revenus actuelle son les préstation familiales  RSA = 561 E .

sophiag · Answer

Alors, je réitère ma question
Ce jugement, vous l'avez obtenu en portant plainte pour abandon de famille (les arriérés de 10 mois  ) ?
Il faut agir en deux étapes
Plainte à nouveau ; Huissier pour saisir sur salaire six mois en arriere et indexation.
Re saisie d'un huissier par le biais de l'aide juridictionnel si vous y avez droit en demandant un huissier de sa ville à lui pour une saisie 
Sinon, le trésor public en dernier ressort

naya87 · Answer

J'ai un avocat  avec une aide juridictionnelle totale, et la prochaine date d'audience et prévue le 26 Mai de ce mois.Car le père veut demander  une résidence alernée pour éviter de payer une pension.il vit a dix km de l'école de notre fils,marié et trois enfants a base ages.et démenage prochainement.A ce sujet ne doit t'il pas m'informé un mois en avance de sa nouvelle adrèsse en AR??      A cet audience il va demander une baisse sur la pension au fait q'uil a eu un bébé en janvier.leurs revenus de leurs foyer s'élève:salaire a tous les deux 2478 E plus les préstations F :631 E.

naya87 · Answer

Aviez vous une lettre type pour l'abandon de famille pour le trèsor puplic.mon avocate le qualifie de mauvaise foi,manipulateur et pervers .                                                                  Merci pour ses renseignemts                                                                                                     Et pour ma demande d'asf déposer le 26 Mars auprès de la caf je n'ai toujours pas de réponse .ce qui engendre un découvert banquaire dette de cantine part rapport a mon fils et cela et retenu sur mes préstations f..puis-je demander des dommage et interet ??

naya87 · Answer

Si je perçoit l'asf en mai sera t'elle rétroactive sur les 5 derniers mois.et si ce n'ai pas le cas puis-je faire un recours ??                                                                                           Et merci beaucoup pour votre aide.

naya87 · Answer

Merci, je fait ces démarches des lundi et vous tiens au courant .Bonne journée.

naya87 · Answer

Bonjour Sophiag..                                                                                                                         J'ai passer un coup de fil a l'huissier pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier, le 3 Février 2014 il a mit une saisie atribution  sur salaire sur tous ces comptes (père).                                                                                                                             Il attend l'accord de l'employeur!! cette saisie conserne l'arrièré de septembre 2012 à juin 2013.L'huissier refuse de prendre en charge l'actif de retard : janvier,février, mars ,avril, mai 2014.et ma dirriger vers la caf pour faire une demande d'asf déposer le 26 mars 2014,et depuis rien!!                                                             J'appel mon avocat le meme jour et ne comprend pas la réaction de l'huissier de ne pas prendre en charge l'actif du non paiment de la p.a 2014  (5 mois de retart).        Je l'informe que je vais déposer une plainte pour abandon de famille car il et en état de récidive .elle me répond qu'une plainte en pénal ne ferait qu'agraver le confit!! < aucun dialogue entre moi et le père< .                                                                           Je suis dans une confusion totale!!!

Il ne paye pas la pension alimentaire.

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