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Recuperation de points

bb31470 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 3 mai 2014 à 12:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mai 2014 à 18:16
bonjour

j'ai commis une infraction entrainant le retrait de 2 pt "excès de vistesse d'au moins 20 kms et inferieur à 50 kms" le 14/10 2009 devenue definitive le 14/10/2009 et enrgistrée le 21/06/2010

depuis j'ai commis une infraction entrainant le retait de 1 point le 02/04/2012 definitive le meme jour aussi le 02/04/12
pour cette infraction j'ai recu un courrier le 27/7/12 m'indiquant que le solde de point de mon permis était de 4 points au 20/07/2012

j'ai récupéré ce point le 08/10/2012 entrainant un solde de point de 5/12 à cette date

j'aimerais savoir quand je dois réuperer le solde total des points de mon permis

merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 3/05/2014 à 19:21
Bonjour
D'après moi pas avant octobre 2014 il me semble si pas d'autre pertes de point entre temps.

contributeur CCM
0
Réponse 2 / 3
bb31470 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 10:15
merci ta réponse.... si je peux avoir d'autres retours pour validation ce serait super

cdt
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
6 mai 2014 à 10:28
google est ton ami aussi ne l'oublie pas.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 mai 2014 à 13:02
Ce genre d'infraction c'est 3 ans pour récupérer le total des points, sans nouvelle infraction sinon ca recommence

derniere infraction le 02/04/2012 donc récupération totale des points le 02/04/ 2015
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Réponse 3 / 3
bb31470 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 15:10
ouais ... c'est ce que je pensais ... mauvaise nouvelle donc.... j'espérais 2 ans mais j'ai bien peur que ce soit 3 .....
MERCI A TOUS LES 2 et donc, à GOOGLE....pour faire plaisir à Zoulou 33
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
6 mai 2014 à 15:31
Il me semble bien que cela soit de deux ans maintenant mais cela peut être de trois effectivement selon la gravité des choses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 mai 2014 à 18:16
2 ans sauf délit et contravention de 4 et 5 classe

"excès de vistesse d'au moins 20 kms et inferieur à 50 kms" le 14/10 2009
> contravention de 4eme classe
donc 3 ans
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