Recuperation de points
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j'ai commis une infraction entrainant le retrait de 2 pt "excès de vistesse d'au moins 20 kms et inferieur à 50 kms" le 14/10 2009 devenue definitive le 14/10/2009 et enrgistrée le 21/06/2010
depuis j'ai commis une infraction entrainant le retait de 1 point le 02/04/2012 definitive le meme jour aussi le 02/04/12
pour cette infraction j'ai recu un courrier le 27/7/12 m'indiquant que le solde de point de mon permis était de 4 points au 20/07/2012
j'ai récupéré ce point le 08/10/2012 entrainant un solde de point de 5/12 à cette date
j'aimerais savoir quand je dois réuperer le solde total des points de mon permis
merci pour vos réponses
j'ai commis une infraction entrainant le retrait de 2 pt "excès de vistesse d'au moins 20 kms et inferieur à 50 kms" le 14/10 2009 devenue definitive le 14/10/2009 et enrgistrée le 21/06/2010
depuis j'ai commis une infraction entrainant le retait de 1 point le 02/04/2012 definitive le meme jour aussi le 02/04/12
pour cette infraction j'ai recu un courrier le 27/7/12 m'indiquant que le solde de point de mon permis était de 4 points au 20/07/2012
j'ai récupéré ce point le 08/10/2012 entrainant un solde de point de 5/12 à cette date
j'aimerais savoir quand je dois réuperer le solde total des points de mon permis
merci pour vos réponses
A voir également:
- Recuperation de points
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
3 réponses
Bonjour
D'après moi pas avant octobre 2014 il me semble si pas d'autre pertes de point entre temps.
contributeur CCM
D'après moi pas avant octobre 2014 il me semble si pas d'autre pertes de point entre temps.
contributeur CCM
ouais ... c'est ce que je pensais ... mauvaise nouvelle donc.... j'espérais 2 ans mais j'ai bien peur que ce soit 3 .....
MERCI A TOUS LES 2 et donc, à GOOGLE....pour faire plaisir à Zoulou 33
MERCI A TOUS LES 2 et donc, à GOOGLE....pour faire plaisir à Zoulou 33
Il me semble bien que cela soit de deux ans maintenant mais cela peut être de trois effectivement selon la gravité des choses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...