Abri de jardin

Résolu
Serrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 2 mai 2014 à 14:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2014 à 12:15
Bonjour a tous, voilà mon problème. J'ai une autorisation pour mon abri de jardin valide. Mon voisin menace de saisir le tribunal administratif si je le réalise car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre.
En effet l'abri est en limite parcellaire avec un mur de 3m. Le plu de ma commune autorise jusqu'à 6m en limite parcellaire.
Mon voisin me dit que s'il saisie le tribunal administratif je serait contraint de stopper mes travaux et que cela peut durer plusieurs années. Il veut faire ça car il dit que ça dévalue sa maison.
Peut il me faire stopper les travaux ? ( auto construction en bois )
Que peut il m'arriver au tribunal ? Sanction ? Destruction ?
Merci de m'aider je suis au bout du rouleau, il ne veut aucun arrangement et en plus il a déjà fait plusieurs procès a d'ancien voisin, on dirait que ça l'amuse.

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 15:19
Bonjour,

Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...

Tout sur les abris de jardin :
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#mur-mitoyen

http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#urbanisme

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2014 à 15:49
Bonjour

je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif !
La procédure de recours contentieux lui permet de saisir le juge administratif.


Peut il me faire stopper les travaux ?
Le recours n'est pasz suspensif donc tu peux continer tes travaux.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 16:04
Effectivement lol ! ... je n' ai pas fais gaffe, j' avais dans l' idée ( en fait anticipée ) que son voisin le menaçait de l'attaquer pour trouble de voisinage ! ... ( "car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre. ")

Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2014 à 16:06
Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ?
Pas mon style...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
2 mai 2014 à 16:09
C' est bien ce que je me disais aussi lol !

C' était surtout pour confirmer l' acharnement de " l' autre " ...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2014 à 16:13
Laisse tomber, elle finira par se laisser
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
2 mai 2014 à 16:02
Je ne suis pas sur que ce soit le tribunal administratif qui gère la chose ici, car les règles d'urbanisme sont respectés. C'est donc plutôt du civil.(trouble de voisinage) > Tribunal d'instance.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
2 mai 2014 à 16:07
Bonjour Bern,

Et oui, c' est pourquoi je m' en étonnais au départ ( je n' avais vu que çà par anticipation ) mais après tout, le voisin veut peut être aussi attaquer l' autorisation administrative donnée.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2014 à 16:11
S'il compte attaquer la décision, cela ne peut se faire qu'au tribunal administratif.
Par contre il peut saisir le juge civil s'il estime que les travaux sont illégaux au regard du droit privé ou s'ils ne respectent pas les plans du dossier déposé en mairie.
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Serrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014
3 mai 2014 à 10:10
Merci pour vos réponse. Mon voisin a rencontrer le maire de ma commune et il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.
Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
3 mai 2014 à 10:54
De rien et tiens nous au courant.
Bon courage pour supporter ton abruti de voisin.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 mai 2014 à 11:13
il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier. 
Mouarf !!! Ben surtout laisse-le partir au tribunal tout seul comme un grand. On verra ce qu'en dit le juge, d'autant que depuis un peu moins d'un an, la tendance est de lutter contre les recours abusifs
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
3 mai 2014 à 11:17
Lol !! C'est sur que si il saisit le tribunal administratif sur ce motif ..... ^_^
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sadralotmart Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014
6 mai 2014 à 12:00
J'avais lu un article sur la déclaration des abris de jardin
https://www.janelabe.com/demarche-pour-declarer-la-construction-abri-de-jardin/
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 mai 2014 à 12:15
Oui et ??
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