Abri de jardin
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous, voilà mon problème. J'ai une autorisation pour mon abri de jardin valide. Mon voisin menace de saisir le tribunal administratif si je le réalise car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre.
En effet l'abri est en limite parcellaire avec un mur de 3m. Le plu de ma commune autorise jusqu'à 6m en limite parcellaire.
Mon voisin me dit que s'il saisie le tribunal administratif je serait contraint de stopper mes travaux et que cela peut durer plusieurs années. Il veut faire ça car il dit que ça dévalue sa maison.
Peut il me faire stopper les travaux ? ( auto construction en bois )
Que peut il m'arriver au tribunal ? Sanction ? Destruction ?
Merci de m'aider je suis au bout du rouleau, il ne veut aucun arrangement et en plus il a déjà fait plusieurs procès a d'ancien voisin, on dirait que ça l'amuse.
En effet l'abri est en limite parcellaire avec un mur de 3m. Le plu de ma commune autorise jusqu'à 6m en limite parcellaire.
Mon voisin me dit que s'il saisie le tribunal administratif je serait contraint de stopper mes travaux et que cela peut durer plusieurs années. Il veut faire ça car il dit que ça dévalue sa maison.
Peut il me faire stopper les travaux ? ( auto construction en bois )
Que peut il m'arriver au tribunal ? Sanction ? Destruction ?
Merci de m'aider je suis au bout du rouleau, il ne veut aucun arrangement et en plus il a déjà fait plusieurs procès a d'ancien voisin, on dirait que ça l'amuse.
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5 réponses
Bonjour,
Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...
Tout sur les abris de jardin :
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#mur-mitoyen
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#urbanisme
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...
Tout sur les abris de jardin :
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#mur-mitoyen
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#urbanisme
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif !La procédure de recours contentieux lui permet de saisir le juge administratif.
Peut il me faire stopper les travaux ?Le recours n'est pasz suspensif donc tu peux continer tes travaux.
Effectivement lol ! ... je n' ai pas fais gaffe, j' avais dans l' idée ( en fait anticipée ) que son voisin le menaçait de l'attaquer pour trouble de voisinage ! ... ( "car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre. ")
Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
Je ne suis pas sur que ce soit le tribunal administratif qui gère la chose ici, car les règles d'urbanisme sont respectés. C'est donc plutôt du civil.(trouble de voisinage) > Tribunal d'instance.
Merci pour vos réponse. Mon voisin a rencontrer le maire de ma commune et il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.
Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.Mouarf !!! Ben surtout laisse-le partir au tribunal tout seul comme un grand. On verra ce qu'en dit le juge, d'autant que depuis un peu moins d'un an, la tendance est de lutter contre les recours abusifs
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J'avais lu un article sur la déclaration des abris de jardin
https://www.janelabe.com/demarche-pour-declarer-la-construction-abri-de-jardin/
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