Abri de jardin
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Serrou
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2014 à 12:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2014 à 12:15
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Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 15:19
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Bonjour,
Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...
Tout sur les abris de jardin :
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#mur-mitoyen
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#urbanisme
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...
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Josh Randall
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2 mai 2014 à 15:49
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Bonjour
je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif !La procédure de recours contentieux lui permet de saisir le juge administratif.
Peut il me faire stopper les travaux ?Le recours n'est pasz suspensif donc tu peux continer tes travaux.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 16:04
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Effectivement lol ! ... je n' ai pas fais gaffe, j' avais dans l' idée ( en fait anticipée ) que son voisin le menaçait de l'attaquer pour trouble de voisinage ! ... ( "car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre. ")
Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
Josh Randall
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2 mai 2014 à 16:06
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Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ?Pas mon style...
Enka1
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2 mai 2014 à 16:09
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C' est bien ce que je me disais aussi lol !
C' était surtout pour confirmer l' acharnement de " l' autre " ...
C' était surtout pour confirmer l' acharnement de " l' autre " ...
Josh Randall
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Laisse tomber, elle finira par se laisser
bern29
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2 mai 2014 à 16:02
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Je ne suis pas sur que ce soit le tribunal administratif qui gère la chose ici, car les règles d'urbanisme sont respectés. C'est donc plutôt du civil.(trouble de voisinage) > Tribunal d'instance.
Enka1
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2 mai 2014 à 16:07
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Bonjour Bern,
Et oui, c' est pourquoi je m' en étonnais au départ ( je n' avais vu que çà par anticipation ) mais après tout, le voisin veut peut être aussi attaquer l' autorisation administrative donnée.
Et oui, c' est pourquoi je m' en étonnais au départ ( je n' avais vu que çà par anticipation ) mais après tout, le voisin veut peut être aussi attaquer l' autorisation administrative donnée.
Josh Randall
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2 mai 2014 à 16:11
2 mai 2014 à 16:11
S'il compte attaquer la décision, cela ne peut se faire qu'au tribunal administratif.
Par contre il peut saisir le juge civil s'il estime que les travaux sont illégaux au regard du droit privé ou s'ils ne respectent pas les plans du dossier déposé en mairie.
Par contre il peut saisir le juge civil s'il estime que les travaux sont illégaux au regard du droit privé ou s'ils ne respectent pas les plans du dossier déposé en mairie.
Serrou
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3 mai 2014 à 10:10
3 mai 2014 à 10:10
Merci pour vos réponse. Mon voisin a rencontrer le maire de ma commune et il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.
Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
Enka1
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3 mai 2014 à 10:54
3 mai 2014 à 10:54
De rien et tiens nous au courant.
Bon courage pour supporter ton abruti de voisin.
Bon courage pour supporter ton abruti de voisin.
Josh Randall
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3 mai 2014 à 11:13
3 mai 2014 à 11:13
il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.Mouarf !!! Ben surtout laisse-le partir au tribunal tout seul comme un grand. On verra ce qu'en dit le juge, d'autant que depuis un peu moins d'un an, la tendance est de lutter contre les recours abusifs
bern29
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3 mai 2014 à 11:17
3 mai 2014 à 11:17
Lol !! C'est sur que si il saisit le tribunal administratif sur ce motif ..... ^_^
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sadralotmart
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12 août 2014
6 mai 2014 à 12:00
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J'avais lu un article sur la déclaration des abris de jardin
https://www.janelabe.com/demarche-pour-declarer-la-construction-abri-de-jardin/
https://www.janelabe.com/demarche-pour-declarer-la-construction-abri-de-jardin/
Josh Randall
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Oui et ??