Abri de jardin

Résolu
Serrou -  
Bonjour a tous, voilà mon problème. J'ai une autorisation pour mon abri de jardin valide. Mon voisin menace de saisir le tribunal administratif si je le réalise car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre.
En effet l'abri est en limite parcellaire avec un mur de 3m. Le plu de ma commune autorise jusqu'à 6m en limite parcellaire.
Mon voisin me dit que s'il saisie le tribunal administratif je serait contraint de stopper mes travaux et que cela peut durer plusieurs années. Il veut faire ça car il dit que ça dévalue sa maison.
Peut il me faire stopper les travaux ? ( auto construction en bois )
Que peut il m'arriver au tribunal ? Sanction ? Destruction ?
Merci de m'aider je suis au bout du rouleau, il ne veut aucun arrangement et en plus il a déjà fait plusieurs procès a d'ancien voisin, on dirait que ça l'amuse.

5 réponses

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  1. Enka1
    Bonjour,

    Si vous avez les autorisations et donc que tout est en règle, votre voisin se fiche de vous et tente de vous impressionner.
    D' autre part, je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif ! ...

    Tout sur les abris de jardin :
    http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#mur-mitoyen

    http://ww38.urbinfos.com/reglementation/reglementation-legislation-abri-de-jardin-lois-et-regles-applicables-urbanisme-servitudes-et-impots.html#urbanisme

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour 

      je ne vois pas ce que vient faire là, son histoire de tribunal administratif !
      La procédure de recours contentieux lui permet de saisir le juge administratif. 

      Peut il me faire stopper les travaux ?
      Le recours n'est pasz suspensif donc tu peux continer tes travaux.
      1. Enka1
        Effectivement lol ! ... je n' ai pas fais gaffe, j' avais dans l' idée ( en fait anticipée ) que son voisin le menaçait de l'attaquer pour trouble de voisinage ! ... ( "car ça lui cache la vu et lui fait de l'ombre. ")

        Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ? ... Je fais remarquer çà, car il y a une qui se prend pour une " maîtresse d' école " qui s' amuse à çà ...
      2. Josh Randall Modérateur 
        Au juste, c' est toi qui t' est fait le petit plaisir de me mettre -1 ?
        Pas mon style...
      3. Enka1
        C' est bien ce que je me disais aussi lol !

        C' était surtout pour confirmer l' acharnement de " l' autre " ...
      4. Josh Randall Modérateur
        Laisse tomber, elle finira par se laisser
    2. bern29
      Je ne suis pas sur que ce soit le tribunal administratif qui gère la chose ici, car les règles d'urbanisme sont respectés. C'est donc plutôt du civil.(trouble de voisinage) > Tribunal d'instance.
      1. Enka1
        Bonjour Bern,

        Et oui, c' est pourquoi je m' en étonnais au départ ( je n' avais vu que çà par anticipation ) mais après tout, le voisin veut peut être aussi attaquer l' autorisation administrative donnée.
      2. Josh Randall Modérateur
        S'il compte attaquer la décision, cela ne peut se faire qu'au tribunal administratif.
        Par contre il peut saisir le juge civil s'il estime que les travaux sont illégaux au regard du droit privé ou s'ils ne respectent pas les plans du dossier déposé en mairie.
    3. Serrou Auteur
      Merci pour vos réponse. Mon voisin a rencontrer le maire de ma commune et il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.
      Pour ma part, je privilégie le dialogue avec mon voisin mais avec un c.. Pareil c'est pas évident.
      Maintenant je sais que je suis en position de force donc merci encore.
      1. Enka1
        De rien et tiens nous au courant.
        Bon courage pour supporter ton abruti de voisin.
      2. Josh Randall Modérateur 
        il lui a dit que si je fais mon abri de jardin il réclamera des dommages et intérêt a la mairie car cela dévalue son bien immobilier.
        Mouarf !!! Ben surtout laisse-le partir au tribunal tout seul comme un grand. On verra ce qu'en dit le juge, d'autant que depuis un peu moins d'un an, la tendance est de lutter contre les recours abusifs
      3. bern29
        Lol !! C'est sur que si il saisit le tribunal administratif sur ce motif ..... ^_^

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