Scellier non déclaré, que faire
gil06
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2014
-
1 mai 2014 à 15:02
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 mai 2014 à 19:51
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 mai 2014 à 19:51
A voir également:
- Scellier non déclaré, que faire
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Amende puit non déclaré - Forum acheter une maison
- Forage d'un puit dans ma propriété - Forum Voisinage
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré ✓ - Forum salariés
2 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
1 mai 2014 à 15:46
1 mai 2014 à 15:46
Bonjour,
De toutes façons si tu fais la déclaration cette année le bénéfice de la loi Scellier sera accordé ou pas.
Mais si tu ne fais pas de déclaration tu es sur de ne pas l'avoir.
De toutes façons si tu fais la déclaration cette année le bénéfice de la loi Scellier sera accordé ou pas.
Mais si tu ne fais pas de déclaration tu es sur de ne pas l'avoir.
gil06
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2014
1 mai 2014 à 19:15
1 mai 2014 à 19:15
Jmp tu as raison, je compte bien le déclarer cette année, mais ce sont des conseils sur la forme? Demander un correctif de l'année précédente avec rendez-vous de l'inspecteur? ou bien remplir la feuille comme si de rien n'était?
merci.
merci.
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
1 mai 2014 à 19:51
1 mai 2014 à 19:51
C'est sur que demander au préalable un rendez-vous ne peut avoir qu'un effet favorable.