rs chsct

Question

Bonsoir, je viens d'être désigné représentant syndical CHSCT et j'ai quelques questions:
- Tout d'abord est ce qu'un RS CHSCT bénéficie du statut de salarié protégé ?
- la désignation RS CHSCT est elle différente de RS CE ou RSS ?
-Lorsque l'on est RS CHSCT est t'on aussi RS CE et RSS ou doit on aussi avoir une désignation de la fédération pour chacune d'entre elle ?
Je surfe depuis plusieurs heures et ne trouve aucune réponse concrète

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Le RS au CHSCT n'est pas un salarié protégé car ce RS n'a pas été créé par la loi mais un accord national interprofessionnel.
La désignation se fait de la même façon que pour le RS du CE ou le RSS mais elle est distincte.
Il n'y a aucune liaison entre ces 3 mandats.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

J'ai oublié de préciser qu'il y a des contradictions entre ces mandats :
- RSS : l'organisation syndicale doit être non représentative,
- RS du CE : l'organisation syndicale doit avoir au moins 2 représentants du personnel au CE,
- RS du CHSCT : l'organisation syndicale doit être représentative.
Par conséquent, sauf situations très particulières, il est peu probable qu'un même représentant syndical cumule ces 3 mandats.

Cordialement

Rs chsct

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