RP devient RS=quel effet sur la Taxe Hab?

Question

Bonjour, 
Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre pourquoi ma TH a été multipliée par 2.6 entre 2009 et 2011. 
Je me suis pacsé en 2010 et je réside depuis dans le studio de ma compagne. 
Mais, ce studio étant trop exigu (en plus de l'exiguité, absence de cave) j'ai laissé l'essentiel de mes affaires dans le studio que j'habitais moi-même.(Les deux studios sont situés à 1/4 d'heure de marche l'un de l'autre). 
L'avis pour la TH de 2011 fait apparaître que la TH a été multipliée par 2.6. 
Mon studio est désormais considéré comme une résidence secondaire. 
J'ai intérrogé à plusieurs reprises les Services Fiscaux sur le pourquoi de cette forte augmentation mais je n'ai obtenu aucune réponse. 
Il est compréhensible que le passage d'un local de Résidence principale à Résidence secondaire entraîne une hausse de la TH.Mais, X par 2.6 c'est quand même beaucoup.
Mais,une hausse certes, mais de quel ordre? 
Je ne peux pas croire que la hausse puisse se faire au cas par cas, au petit bonheur la chance,à la tête du client.Il doit bien y avoir des règles, des normes pour cette hausse. 
Mais quelles sont-elles? 
Les étapes successives d'une contestation d'une taxe d'habitation sont-elles ? 
1°lettres ordinaires .2°LR/AR au Directeur du Centre des Impôts .3°Saisie du conciliateur fiscal. 4°Tribunal administratif .
Par avance, merci infiniment pour toutes informations que vous pourriez m'apporter. 
Bonne journée.

elricjean2 · Answer

Il y a 2 façons de calculer une taxe d'habitation :

-en fonction du logement, avec éventuellement un abattement pour résidence principale, c'est le maximum.
-en fonction des revenus, si le montant calculé ainsi est plus faible que la 1ère, on paye celui-ci, si supérieur, on reste à la 1ère.

Une taxe en résidence secondaire n'a pas les abattements et est toujours calculée en fonction du logement, jamais en fonction des revenus.

Donc, regardez la dernière taxe en tant que résidence principale, il faut comparer les montants avant un éventuel "plafonnement en fonction des revenus", ça doit être assez faible, pas X 2,6.

Si vous aviez ce plafonnement, c'est que le calcul prenait en compte vos revenus, la culbute peut donc être importante car vous comparez une taxe en fonction des revenus avec une en résidence secondaire.

Si vous n'aviez aucun plafonnement, la taxe doit augmenter mais juste un peu car vous perdez uniquement l'abattement (s'il était pratiqué).

erindakota · Answer

Bonjour,
Elricjean2, merci infiniment pour votre aide,votre réponse, qui me permet de mieux comprendre la situation, d'avancer un peu.
Ni ma situation (célibataire), ni mes revenus (1400€/mois) ne me donnaient droit à quelque abattement que ce soit lorsque le local constituait ma  résidence principale.
Lorsqu'il est passé en résidence secondaire la TH a été multipliée par 2.6.
Lorsque le studio passe de R.secondaire à R.principale et lorsque la hausse de la TH n'est due qu'au seul abattement perdu de quel ordre doit être l'augmentation?.Si ,demain, le local retrouve son statut de RP (s'il est, par exemple, mis en location) va t-il retrouver la TH d'avant la hausse? Je commence à douter du sérieux de tout cela...Quand à la complexité elle est bien là.
Il me reste à poursuivre les recherches, et à faire des interventions auprès des Administrations fiscales.Par exemple intervenir auprès du Centre des impôts fonciers, encore, faut-il respecter le formalisme.
Le courrier pourrait-il être du style suivant:
""Par la présente je sollicite un certain nombre de documents concernant un local dont je suis propriétaire à l'adresse suivante.....,à savoir:
relevé de propriété.
déclaration H.
fiche d'évaluation 6676-M de la valeur locative.
procès verbal H de classification communale des biens(liste des catégories de 1 à 8) pour la commune.
procès verbal H appréciation de la situation générale.
procès verbal H des locaux de références dans la ville pour toutes les catégories.
Je joins à la présente copie de la taxe foncière.""
Merci encore.

elricjean2 · Answer

Attention à ne pas tout mélanger.

Le centre des impôts fonciers calcule la valeur locative des logements, base des taxes d'habitation et foncière.

Si la valeur locative du studio était en cause (augmentation soudaine qui ne peut s'expliquer que par des travaux ou une mauvaise évaluation antérieure), la taxe foncière aurait aussi fortement augmentée.

Avant de vous lancer dans de grandes démarches, il faut vérifier ces points dans l'ordre, à la condition qu'aucun plafonnement n'est pratiqué (j'insiste pour être sûr) :
- comparez les valeurs locatives tout en haut des avis en résidence principale et secondaire, dans la colonne "commune" par exemple.
Si un abattement pour résidence principale existe, il est indiqué ligne "général à la base".
Si elles sont quasi-identiques, ça ne sert à rien de demander le détail du calcul au centre des impôts fonciers, sauf à les vérifier mais ça ne vous expliquera pas la hausse d'une année sur l'autre.
-Regardez ensuite les montants de chaque colonne : la commune peut avoir augmentée ses taux. Il y a eu aussi un changement l'année dernière, la taxe pour le département peut avoir disparue au profit d'une "intercommunauté" avec une hausse conséquente entre les deux. Une taxe spéciale d'équipement a aussi été instituée l'année dernière.

Inutile d'aller plus loin sans avoir cerné d'où vient l'augmentation car chaque service a ses attributions, mais l'abattement pour résidence principale ne peut pas expliquer une telle hausse à lui tout seul.

RP devient RS=quel effet sur la Taxe Hab?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters